1. Qui sommes-nous ?

1.2 Les Services.

Les domaines et les sites web de Windoo, y compris www.windoo.fr, et toutes les pages web, tous les sous-domaines, toutes les variantes de domaines nationaux et toutes les sous-parties de ces sites web (collectivement notre « Site »), tous les services disponibles sur ou par le biais du Site ou fournis par nous de quelque manière que ce soit (y compris nos interfaces de programmes d'applications), et toutes nos applications mobiles gratuites, y compris mais sans se limiter à Windoo Organisateur et l'application Windoo (collectivement « Applications ») sont proposés, entretenus et fournis par Windoo. Nous nous référons à tout cela comme nos « Services ». Windoo est une société enregistrée en France et ayant son siège social au 7, Hameau de Boulainvilliers 75016 PARIS, SAS au capital de 10 000€ d'immatriculation 819 833 344 R.C.S. Paris (« Windoo », « nous », « notre » ou « nos »).

1.3 Utilisateurs.

Par le biais des services, Windoo fournit des moyens simples et rapides pour les utilisateurs enregistrés qui sont des organisateurs d'événement, des planificateurs, des organisations caritatives (« Organisateurs ») de créer une inscription à un événement, un profil intervenant, un profil organisateur, des pages web de collecte et autres pages web associées à leurs événements, pour promouvoir ces pages et ces événements auprès des visiteurs ou des personnes naviguant sur les Services et pour vendre des billets et des inscriptions (ou émettre des inscriptions gratuites), solliciter des dons et vendre des articles dérivés de ces événements aux utilisateurs désireux d'effectuer des achats, des inscriptions pour ces événements (y compris les événements gratuits) (« Participants »). Nous nous référons aux Organisateurs, Participants, autres visiteurs et personnes naviguant sur les Services en les nommant collectivement « Utilisateurs » ou « Vous ».

2. Nos Conditions d'utilisation

2.1 Application.

La politique suivante détermine les conditions qui régissent votre utilisation des Services (les « Conditions d'utilisation ». Si vous utilisez les Services de quelque manière que ce soit, les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à vous. En acceptant les Conditions de Service et en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation sans modification et l'entente exécutoire qui vous lie à Windoo.

2.2 Incorporation par renvoi.

Les présentes Conditions d'utilisation, les droits et les obligations contenus dans ces Conditions d'utilisation sont ajoutés et intégrés aux Conditions de Service par renvoi. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne peut modifier, annuler, corriger ou résilier toute autre condition des Conditions du service.

3. Votre utilisation des Services

3.1 Les Services.

Par les présentes, Windoo vous concède le droit non exclusif, non transférable, non cessible par sous-licence (sauf pour les sous-utilisateurs enregistrés via les Services), révocable (conformément à la Section 4 des Conditions du service) et limité d'accéder aux Services et de les utiliser uniquement dans le but de (a) naviguer sur les Services, effectuer des recherches, visualiser, s'inscrire pour obtenir ou acheter des billets ou pour effectuer des dons dans le cadre d'un événement enregistré sur les Services ; et/ou (b) si vous êtes un Organisateur, créant une inscription à un événement, un profil intervenant, un profil organisateur, une collecte de fonds ou toute autre page web en relation avec, et promouvant, gérant, suivant, collectant le produit des ventes pour, un événement, dans tous les cas (i) en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et les Conditions du service ; et (ii) dans la mesure permise par toutes les lois et réglementations locales, étatiques, provinciales et nationales applicables. Nonobstant ce qui précède, vous ne pouvez pas, et vous ne pouvez autoriser à qui que ce soit, directement ou indirectement de : (A) copier, modifier, reproduire, traduire, localiser, transférer ou créer de quelque manière que ce soit des produits dérivés de toute partie des Services ; (B) rétroconcevoir, désassembler, décompiler ou de quelque manière que ce soit tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence ou l'organisation, en tout ou en partie des Services (sauf dans la mesure des limites applicables aux restrictions relatives à la rétroconception en vertu des lois locales applicables) ; (C) louer, céder, revendre, distribuer ou utiliser les Services pour des systèmes de temps partagé, de bureau de services, ou à des fins commerciales autres non envisagées dans le présent paragraphe ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services de façon non autorisée ou non volontaire ; (D) supprimer ou modifier les avis ou étiquettes de droit de propriété intégrés aux Services ; (E) entreprendre toute activité qui interfère avec ou nuit aux Services. Tous droits non expressément accordés dans ce paragraphe sont réservés.

3.2 Applications.

Vous pourrez accéder aux, et utilisez les Services par le biais de nos applications. Pour plus de clarté, tout accès aux, ou utilisation des Services par le biais des Applications et les Applications elles-mêmes seront considérées comme une partie des Services et soumises aux Conditions de Service et aux présentes Conditions d'utilisation. Le droit d'accès aux et d'utilisation des Applications peut être révoqué conformément à la Section 4 des Conditions du service et Windoo peut interrompre ou modifier les Applications comme précisé dans la Section 12 ci-dessus.

4. La fonction de Windoo.

4.1 Service de liste et Agent limité.

Windoo n'est pas l'organisateur ou le propriétaire des événements listés disponibles à la vente ou ouverts aux inscriptions sur les Services. Windoo fournit les Services, qui permettent aux Organisateurs de lister et de promouvoir leurs événements, mais toutes les ventes sont effectuées par l'Organisateur spécifique listé sur la page de l'événement correspondant. Si l'Organisateur a opté pour l'utilisation du Service de traitement des paiements de Windoo, alors Windoo agit également en tant qu'agent limité de l'Organisateur, uniquement dans le but d'employer ses fournisseurs de paiement tiers pour encaisser les paiements effectués par les Participants sur les Services associés à un événement et de transférer ces paiements à l'Organisateur concerné. La seule obligation incombant à l'Organisateur est de garantir que toute page d'événement postée sur les Services, et que la nature et la conduite de tout événement correspondant, respectent toutes les lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou tout autre règlement, et loi, et que les biens et les services décrits sur toutes les pages d'événements publiées sont délivrés de manière satisfaisante.

4.2 Sélection de la méthode de traitement des paiements.

En tant qu'Organisateur, vous pouvez sélectionner votre méthode favorite de traitement des paiements pour votre événement, sous réserve qu'une fois le premier billet à un événement vendu, vous ne changiez plus la méthode de traitement des paiements pour cet événement. En tant que participant, vous utiliserez la méthode de traitement des paiements que l'organisateur de l'événement correspondant a sélectionné. Si l'Organisateur a sélectionné une méthode de traitement des paiements faisant appel à un tiers pour traiter le paiement, alors ni Windoo ni aucun de ses partenaires tiers de traitement des paiements ne traitera la transaction, mais vos détails de paiement seront transmis au fournisseur de paiement désigné par l'Organisateur. Si l'Organisateur a choisi d'utiliser le Service de traitement des paiements de Windoo, Windoo fera appel à un des ses partenaires tiers de traitement des paiements pour traiter la transaction en tant qu'agent de paiement limité de l'Organisateur.

4.3 Frais.

Créer un compte, lister un événement et accéder aux Services est gratuit. Nous prélevons des frais uniquement si vous vendez ou achetez des billets et des inscriptions dans le cadre d'un événement payant. Toutes les descriptions des frais standard renvoient aux frais standard que Windoo facture aux organisateurs. Ces frais varient en fonction des accords particuliers conclus entre Windoo et certains Organisateurs. En fin de compte, les frais seront inclus dans le prix du billet ou de l'inscription et payés par l'Organisateur en dehors du produit brut des billets et des inscriptions. Les frais facturés aux Participants peuvent inclure d'autres charges, y compris mais sans s'y limiter, des frais d'utilisation des locaux, des droits d'auteur, des taxes, des frais de traitement et des frais d'exécution. Ainsi, les frais payés par les Participants ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux facturés par Windoo à l'Organisateur correspondant ou que les frais standard décrits aux Organisateurs sur les Services. De plus, certains frais, visent à inclure un élément de bénéfice et dans d'autres cas inclure un élément de perte. WIndoo n'a pas de contrôle (et ne peut donc pas divulguer) les frais prélevés par votre banque et/ ou compagnie de carte de crédit, y compris les frais d'achat des billets et des inscriptions avec des devises étrangères ou par des personnes basées à l'étranger. Assurez-vous de vous renseigner auprès de votre banque ou compagnie de carte de crédit avant de vous engager dans une transaction afin de bien comprendre tous les frais, frais supplémentaires de carte de crédit et taux de change des devises applicables.

4.4 Remboursements.

Comme toutes les transactions se font entre un Organisateur et les Participants correspondants, Windoo invite tous les Participants à contacter l'Organisateur de l'événement correspondant pour toute demande de remboursement. Les Organisateurs acceptent de publier et de maintenir une politique de remboursement sur chaque page d'événement, sous réserve que la politique de remboursement soit conforme aux Dispositions de la politique de remboursement des participants de Windoo. Si un organisateur n'a pas répondu à une demande de remboursement sous deux (2) jours ouvrés ou si un litige entre un Organisateur et un Participant ne peut pas être résolu, alors l'une ou l'autre des parties doit contacter Windoo. Windoo peut, à son entière discrétion, tenter de régler un tel litige, mais cependant, Windoo ne pourra pas être tenu responsable si (a) un Organisateur n'effectue pas les remboursements ; si (b) Windoo n'arrive pas à régler un litige ; ou, de (c) la décision Windoo de régler le litige.

5. E-mail

5.1 Outils par e-mail.

Windoo peut mettre à votre disposition des fonctionnalités et des outils vous permettant de contacter d'autres utilisateurs des Services ou des tiers par e-mail (les « Outils par e-mail »). Si vous utilisez les Outils par e-mail, vous déclarez, garantissez et acceptez que :

(a) vous avez le droit et toute l'autorité nécessaire pour envoyer des e-mails aux adresses de votre liste de destinataires, sous réserve que, mais sans s'y limiter que ces adresses ont été collectées sur la base d'une adhésion dans toute juridiction dans laquelle cela est requis en application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout autre règlement, loi, et que votre envoi d'e-mails à de telles adresses soit conforme à la politique de confidentialité sous laquelle les e-mails des destinataires ont été collectés et que cela a été signalé aux destinataires au moment de la collecte ;

(b) votre utilisation des Outils par e-mail est conforme aux lois locales, étatiques, provinciales, nationales applicables, ou à tout autre règlement et loi, y compris mais les lois relatives aux spams et aux e-mails ;

(c) votre utilisation des Outils par e-mail ne visera qu'à faire la publicité, promouvoir et/ ou gérer un événement de bonne foi que vous avez listé sur les Services ;

(d) votre utilisation des Outils par e-mail et les contenus de vos e-mails sont conformes à la Section 8.1 des présentes Conditions d'utilisation ;

(e) vous n'allez pas envoyer avec les Outils par e-mail, des e-mails avec des titres ou des objets erronés ou trompeurs ;

(f) vous identifierez le message e-mail comme étant une publicité ou un message commercial par nature ;

(g) nous n'occulterez, ne désactiverez, ne retirerez pas, ou, vous ne tenterez pas d'occulter, de désactiver ou de retirer le lien de désabonnement que Windoo inclut dans tous les e-mails ; et

(h) vous n'enverrez pas d'e-mail aux personnes dont vous savez ou avez eu connaissance du fait qu'elles ont opté pour ne plus recevoir d'e-mails de votre part.

5.2 Recours.

Si vous ne vous conformez pas aux règles précédemment citées, ou si votre utilisation des Outils par e-mail engendre des taux de messages retournés, de plaintes ou de demandes de désabonnement supérieurs aux normes du secteur ou si vos e-mails perturbent le fonctionnement des Services, Windoo peut, parmi d'autres actions, limiter ou suspendre votre accès aux Outils par e-mail.

6. Compte, mot de passe et sécurité.

6.1 Inscription.

Dans le cadre de certains processus d'inscription sur les Services, vous créerez un compte, changerez ou ajouterez des informations relatives à votre compte. Vous acceptez de : (a) fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes à votre sujet ou si vous utilisez les Services pour le compte d'une entité, au sujet de l'entité, comme demandé sur le formulaire d'inscription aux Services (les « Informations d'inscription ») et (b) de conserver et mettre à jour rapidement les Informations d'inscription pour les maintenir véridiques, exactes, actuelles et complètes. En cas de litige entre deux ou plusieurs parties concernant la propriété d'un compte, vous acceptez que Windoo soit l'unique arbitre assigné audit litige selon son entière discrétion et que la décision de Windoo, laquelle peut entraîner la résiliation ou la suspension des comptes faisant l'objet d'un litige, est finale et exécutoire pour toutes les parties impliquées.

6.2 Sécurité.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des détails de votre compte, et vous êtes pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, y compris, sans s'y limiter, toutes les actions des sous-utilisateurs inscrits sur votre compte. Vous acceptez d'aviser immédiatement Windoo de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte et de toute autre violation de sécurité.

6.3 Restrictions relatives à l'âge.

Windoo se préoccupe de la sécurité et du respect de la vie privée des enfants. Pour cette raison, afin d'être conforme aux Conditions d'utilisation de tout fournisseur de services utilisé par Windoo, vous devez être âgé de (18) ans au moins, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans la juridiction où vous résidez si celle-ci est supérieure, pour utiliser les Services. Autrement, vous ne pourrez utiliser les Services qu'en présence d'un parent ou d'un tuteur légal. En aucun cas, vous n'utiliserez les Services si vous êtes âgé de moins de (13) ans.

7. Contenus.

7.1 Contenus du site.

Vous reconnaissez que l'ensemble des contenus y compris mais sans s'y limiter les informations, données, textes, éléments de mise en forme, graphiques, images et tout autre contenu (collectivement, « Contenus »), qu'il soit contenu sur ou délivré par les Services ou rendu autrement accessible par Windoo en lien avec les Services (collectivement, « Contenus du Site ») est protégé par des copyrights, des marques, des marques de service, des secrets commerciaux ou par toutes autres lois et droits relatifs à la propriété intellectuelle. Windoo peut être propriétaire des Contenus du site ou certaines portions des Contenus du site peuvent être confiées à Windoo du fait d'ententes avec des tiers. La compilation de tous les Contenus du site inclus dans ou mis à disposition sur les Services sont la propriété exclusive de Windoo et sont protégés par des droits d'auteur. Sauf autorisation expresse de Windoo par écrit ou en lien avec votre utilisation des Services concernés, vous acceptez de ne pas vendre, céder, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu du Site, ou de publier des Contenus du site sur d'autres sites web ou sur un environnement en réseau pour quelque motif que ce soit. Vous vous engagez à n'utiliser les Contenus du site que pour des fins permises par les présentes Conditions d'utilisation et par toutes les lois et réglementations locales ou étrangères applicables. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans les présentes sont réservés.

7.2 Votre contenu.

Vous reconnaissez et acceptez que si vous contribuez, fournissez ou mettez à disposition un Contenu pour les Services (« Votre contenu »), vous accordez par la présente à Windoo le droit et l'autorisation non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, exempts de droits d'auteurs, transférables, cessibles par licence (à de multiples tiers) d'accéder, utiliser, reproduire, transmettre, adapter, modifier, exécuter, afficher, distribuer, traduire, publier et produire des œuvres dérivées découlant de Votre contenu, sur tous les médias connus, pour servir au fonctionnement des Services (y compris à des fins commerciales et promotionnelles pour Windoo). Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'ensemble des droits moraux pour utiliser le nom que vous soumettez avec Votre contenu. Nonobstant ce qui précède, Windoo ne réclame pas, et vous ne transférez, aucun droit de propriété sur Votre contenu et rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne restreint quelque droit que ce soit dont vous disposez pour utiliser et exploiter Votre contenu en dehors des Services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'ensemble des droits, pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour accorder la présente licence, et que l'ensemble de Votre contenu (a) n'enfreint, ne viole, ne détourne et n'entre en aucune manière en conflit avec les droits d'une quelconque tierce partie, et (b) respecte toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales applicables ; et (c) n'enfreint pas les Conditions du service, y compris mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité. De plus, Votre contenu doit être précis et honnête. Windoo se réserve le droit de retirer des Services n'importe quelle partie de Votre contenu, à tout moment, si Windoo considère, à sa seule discrétion, qu'elle ne respecte pas les Conditions du service, y compris mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d'utilisation. De plus, vous acceptez que Windoo puisse utiliser vos nom et logo (que ces données aient été rendues accessibles dans les Services par vous ou non) afin de vous identifier en tant que client actuel ou passé de Windoo aussi bien dans les Services que dans les contenus commerciaux, publicitaires et promotionnels.

7.3 Remarques et révisions.

Par la présente, vous reconnaissez que les (a) suggestions de correction, changements et modifications des Services et autres remarques (y compris, sans s'y limiter, toute citation de remarques orales ou écrites), informations et rapports communiqués par vous à Windoo (collectivement, les « Remarques »), et les (b) améliorations, mises à jour, modifications ou enrichissements, effectués, créés ou développés par Windoo ou liés de quelque façon que ce soit aux Services (collectivement, les « Révisions ») sont et resteront la propriété de Windoo. Toutes Remarques et Révisions deviennent la seule propriété exclusive de Windoo et Windoo peut utiliser et produire les Remarques et/ ou Révisions de quelque manière que ce soit et à toute fin, sans avertissement ou compensation, et sans rétention de propriété, droit ou revendication de votre part. Par la présente, vous assignez à Windoo la totalité des droits, titres et intérêts (y compris, sans s'y limiter, tout brevet, copyright, copyright futur, secret commercial, marque commerciale, démonstration, savoir-faire, et tout autre droit de propriété intellectuelle) que vous pourriez posséder sur toutes et chacune des Remarques et Révisions, et vous consentez tout acte qui constitue une violation de tels droits moraux, à faveur de Windoo. Sur demande de Windoo, vous exécuterez tout document, inscription ou remplirez tout document requis pour donner effet à la cession susmentionnée.

8. Conduite

8.1 Restrictions.

Vous comprenez que vous êtes responsable de tout Contenu, quelle qu'en soit la forme, que vous fournissez ou mettez à disposition de quelque manière que ce soit sur ou à partir des Services, à destination des autres utilisateurs des Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :

(a) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, malveillant, insinuant, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ;

(b) causer du tort à des mineurs de quelque manière que ce soit ;

(c) faciliter les jeux d'argent, jeux, loteries, tombolas, concours, loteries promotionnelles et/ou toute autre activité y compris la remise d'un prix autre que les tombolas, les concours ou les loteries promotionnelles organisés conformément aux directives pour les loteries et les tombolas de Windoo ;

(d) vous faire passer pour une personne ou une entité, y compris, sans s'y limiter, un représentant de Windoo ou un modérateur, ou faussement déclarer ou autrement présenter une image trompeuse de votre affiliation avec une autre personne ou entité ;

(e) fabriquer des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de masquer l'origine de Contenus transmis à l'aide des Services ;

(f) télécharger, publier, envoyer par e-mail ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu dont vous ne détenez pas les droits de diffusion en vertu d'une loi ou dans le cadre de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles qui vous ont été communiquées ou divulguées dans le cadre de votre emploi ou sous un accord de non-divulgation) ;

(g) télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu qui viole un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d'auteur ou tous autres droits de propriété intellectuelle ou autre appartenant à une autre personne ou entité ;

(h) télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout Contenu relatif à la vente d'articles ou à la fourniture de services autres des billets et des inscriptions à des événements de bonne foi listés sur les Services sur le Site et autres biens ou services vendus ou fournis en relation avec ces événements ;

(i) télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un Contenu qui contient des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou pour interagir le cas échéant avec les Services de toute manière non autorisée en vertu des Conditions du service (y compris, sans s'y limiter aux présentes Conditions d’utilisation.


(j) perturber ou déranger les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services, ou désobéir aux exigences, procédures, règles ou réglementations relatives aux réseaux connectés aux Services ;

(k) essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de quelque serveur ou réseau de Windoo que ce soit ou d'enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification, à moins que vous ne soyez un entrepreneur autorisé par Windoo engagé spécialement pour fournir de tels services ;

(l) essayer d'éviter ou de contourner toute mesure technologique implémentée par Windoo pour protéger les Services ou les Contenus sur les Services, y compris sans s'y limiter, la technologie de cryptage employée pour protéger les données personnelles confidentielles ;

(m) inciter tout utilisateur à utiliser un service tiers qui fait concurrence à Windoo ;

(n) annoncer votre événement mais effectuer les ventes en dehors des Services afin de contourner l'obligation de payer des frais relatifs aux Services ;

(o) enfreindre de manière volontaire ou involontaire toute loi, règle ou régulation locale, étatique, provinciale, nationale applicable, y compris mais sans s'y limiter les lois et les régulations relatives à la vente de billets ;

(p) revendre des billets ou des inscriptions ;

(q) recueillir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration, le code de sécurité ou toute information de carte bancaire ailleurs que dans les champs « Paiement » sur la page de paiement de la commande ;

(r) recueillir le numéro de sécurité sociale ou d'assurance, le numéro de compte bancaire, le numéro de permis de conduire, des informations médicales, ou d'autres informations sensibles nécessitant d'être sécurisées conformément à l'application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout autre règle ou loi pour lesquelles une atteinte à la protection des données doit être divulguée sans obtention de l'accord préalable écrit de Windoo ;

(s) traquer ou harceler de quelque manière que ce soit une personne ou une entité.

8.2 Droits à la rectification.

Vous reconnaissez que Windoo n'effectue pas un filtre préalable de Votre contenu et des Contenus de tout autre Utilisateur en relation avec les Services, mais que Windoo et ses délégués ont le droit (mais non l'obligation) de surveiller, altérer, modifier ou supprimer n'importe lequel de Votre contenu, en tout ou en partie, sur la base de violations des Conditions du service, y compris mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d'utilisation. Si nous pensons que Votre contenu peut être modifié afin de ne pas enfreindre les Conditions du service, nous essayerons de vous envoyer une notification avant de prendre de telle mesure, sauf si nous sommes dans l'obligation d'agir pour respecter l'application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales ou de tout autre règlement et loi, ou pour limiter notre responsabilité, nous pouvons être amené à prendre une telle mesure sans notification préalable. Vous reconnaissez et acceptez que Windoo peut conserver Votre contenu et les informations relatives à votre compte et peut également divulguer Votre contenu et les informations relatives à votre compte afin de respecter une obligation légale ou si Windoo croit de bonne foi que cette conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) se conformer aux exigences de la loi ; (b) répondre à des réclamations relatives à Votre Contenu qui porte atteinte aux droits de tiers ; (c) faire respecter ou administrer les Conditions du service, y compris mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d'utilisation ; et/ ou (d) protéger les droits, la propriété et/ ou la sécurité du personnel de Windoo, ses utilisateurs et/ ou le public, y compris prévenir les fraudes. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des Services, y compris Votre contenu, peut impliquer des transmissions sur divers réseaux et/ ou des modifications afin de rendre les données conformes aux exigences techniques de connexion aux réseaux ou aux appareils.

9. Sous-domaines.

WIndoo peut vous octroyer le droit d'utiliser un sous-domaine à l'intérieur du Site (ex : [préfixe du sous-domaine] pour un événement donné. Tous les sous-domaines sont la propriété unique de Windoo et nous nous réservons le droit de déterminer l'apparence, la conception, la fonctionnalité et tous les autres aspects de tels sous-domaines. Si Windoo vous fournit un sous-domaine, votre droit d'utiliser ledit sous-domaine continuera uniquement dans la mesure où vous effectuez activement des ventes dans le cadre de votre événement sur les Services et vous respectez les Conditions du service, y compris mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d'utilisation. Si Windoo interrompt votre droit d'utiliser un sous-domaine pour toute autre raison, un nouveau sous-domaine vous sera fourni.

10. Services complémentaires

Windoo peut, sur demande, et moyennant des frais déterminés par Windoo à son entière discrétion, vous fournir à l'occasion des services complémentaires dépassant les fonctionnalités de base du Site, et des Applications, y compris mais sans s'y limiter des services de marketing et de promotion, vous louer un équipement, vous fournir des consultants ou du personnel d'accueil pour vous assister le jour de votre événement sur place, et vous proposer des services dédiés de gestion de comptes. Tous ces services complémentaires, qu'ils soient fournis avant, pendant ou après votre événement, doivent être considérés comme faisant partie des Services et seront assujettis à l'intégralité des Conditions du service, y compris mais sans s'y limiter, les présentes Conditions d'utilisation. Lesdits services complémentaires peuvent être déterminés dans des Conditions complémentaires ou tout autre accord écrit conclu entre vous et un agent autorisé de Windoo, et les frais applicables et les autres conditions relatives à ces services complémentaires peuvent être également déterminés.

11. Modifications du service

Windoo n'est pas un atelier de travail à la demande, ni une solution de marque blanche et ni une solution sur mesure pour chaque Organisateur. Nous faisons évoluer continuellement nos produits et nos services pour mieux répondre aux besoins de l'ensemble de notre base d'utilisateurs. Pour cette raison, nous ne garantissons pas un ensemble de caractéristiques et de fonctionnalités de produits et nous nous réservons à tout moment et occasionnellement, le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, toute partie des Services pour n'importe quelle raison. Comme vous payez des frais à Windoo en fonction de votre utilisation des Services, aucun remboursement des frais déjà dus ne sera possible suite à une telle modification des Services.

12. Liens

12.1 Sites web de parties tierces.

Les Services peuvent fournir ou les Utilisateurs peuvent fournir, des liens vers d'autres sites web ou ressources sur Internet. Comme Windoo n'a aucun contrôle sur lesdits sites web et ressources, vous reconnaissez et acceptez que Windoo n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites web et ressources et n'assume aucune responsabilité ou ne peut être tenu pour responsable des Contenus, de la publicité, des produits, services ou de toute autre composante figurant sur ou disponible depuis ces sites web ou ressources, ou des dommages ou pertes découlant de ces sites web ou ressources, même si lesdits sites web et ressources sont liés à des partenaires ou à des fournisseurs tiers de services de Windoo.

12.2 Comptes liés.

En tant que partie des Services vous pouvez lier un compte que vous possédez à un service d'une partie tierce, comme un site de réseau social. En liant ce compte d'une partie tierce, vous acceptez que Windoo puisse accéder, mettre à disposition et conserver tout Contenu que vous avez fourni au, ou conservé sur, le compte de ladite partie tierce, de telle sorte que le Contenu est disponible sur et par le bais des Services, Ledit Contenu peut inclure des informations personnelles identifiables.

13. Confidentialité ; informations relatives aux clients.

13.1 Politique de confidentialité.

Toutes les informations que vous fournissez ou qui sont recueillies par Windoo en lien avec les Services sont régies par la Politique de confidentialité de Windoo. La Politique de confidentialité est incorporée dans les Conditions du service par renvoi. Windoo vous recommande vivement de lire attentivement la Politique de confidentialité.

13.2 Co-propriété.

Windoo observe un « modèle de co-propriété » en ce qui concerne les Informations relatives au participant (telles que définies ci-après). Cela signifie que toutes les Informations relatives au participant saisies par un Participant sur les pages d'événement publiées par un Organisateur sur les Services seront partagées avec l'Organisateur correspondant et pourront être utilisées par Windoo conformément à notre Politique de confidentialité, y compris à des fins de marketing et de promotion d'autres événements ou services susceptibles d'intéresser le Participant correspondant. Veuillez noter que les Données de paiement (telles que définies ci-après) ne seront pas partagées avec les Organisateurs. Chaque Participant reconnaît et accepte ce partage et comprend et accepte que chaque Organisateur est responsable uniquement de l'utilisation des Informations relatives au participant qui lui ont été fournies par le biais des Services et que Windoo est responsable uniquement de sa propre utilisation des Informations relatives au participant. Chaque Organisateur déclare, garantit et accepte (a) qu'il respectera à tout moment les lois, les règles et les régulations locales, étatiques, provinciales et nationales applicables concernant les Informations relatives au participant ; (b) qu'il respectera à tout moment les politiques applicables postées sur les Services concernant les Informations relatives au participant ; (c) à la demande d'un participant donné ou dans le cadre permis par la Section 8.2 des présentes Conditions d'utilisation, Windoo est autorisé à sa discrétion de supprimer ou de rendre anonyme sur les Services des Informations relatives au participant à la demande d'un participant. Ainsi, les Informations relatives au participant ne seront plus mises à la disposition de l'Organisateur par le biais des Services ou elles ne seront plus liées à un Participant identifiable par le biais des Services. Cependant, les participants devront prendre en compte que les Informations relatives au participant peuvent toujours être disponibles au sein des propres bases de données de l'Organisateur si ces dernières ont été transmises avant que Windoo n'ait reçu la demande sous-jacente. Dans le contexte de la présente Section, l'expression « Informations relatives au participant » signifie les informations relatives à un participant donné, mises à disposition sur ou par le biais des Services, y compris mais sans s'y limiter, le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, les événements auxquels il a assisté précédemment, les événements susceptible de l'intéresser, le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres de sa carte de crédit et ses numéros de téléphone, mais en excluant toute donnée de paiement.

13.3 Données de paiement.

Windoo ne partagera avec l'Organisateur aucune donnée de paiement. L'expression « Données de paiement » renvoie à tout numéro de carte de crédit, numéro de compte bancaire complet, date d'expiration et code de sécurité saisis par un Participant sur les Services pour acheter un billet ou une inscription, faire un don ou acheter des articles dérivés des événements, et cela tant que lesdites informations aient été saisies dans les champs en dessous de « Paiement » sur la page de paiement de la commande. À noter que si un Participant saisit lesdites informations dans des endroits autres des Services, ou alors les fournit à un autre Utilisateur, elles peuvent ne pas être cryptées et être automatiquement partagées avec l'Organisateur correspondant, ainsi, les Participants ne doivent saisir lesdites informations que dans la section en dessus de « Paiement » sur la page de paiement de la commande.

1. Qui sommes-nous ?

1.1 Les Services

Les domaines et les sites web de Windoo, y compris www.windoo.fr, et toutes les pages web, tous les sous-domaines, toutes les variantes de domaines nationaux et toutes les sous-parties de ces sites web (collectivement notre « Site »), tous les services disponibles sur ou par le biais du Site ou fournis par nous de quelque manière que ce soit (y compris nos interfaces de programmes d'applications), et toutes nos applications mobiles gratuites, y compris mais sans se limiter à Windoo Organisateur et l'application Windoo (collectivement « Applications ») sont proposés, entretenus et fournis par Windoo. Nous nous référons à tout cela comme nos « Services ». Windoo est une société enregistrée en France et ayant son siège social au 7, Hameau de Boulainvilliers 75016 PARIS, SAS au capital de 10 000€ d'immatriculation 819 833 344 R.C.S. Paris (« Windoo », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2 Utilisateurs

Par le biais des services, Windoo fournit des moyens simples et rapides pour les utilisateurs enregistrés qui sont des organisateurs d'événement, des planificateurs, des organisations caritatives (« Organisateurs ») de créer une inscription à un événement, un profil intervenant, un profil organisateur, des pages web de collecte et autres pages web associées à leurs événements, pour promouvoir ces pages et ces événements auprès des visiteurs ou des personnes naviguant sur les Services et pour vendre des billets et des inscriptions (ou émettre des inscriptions gratuites), solliciter des dons et vendre des articles dérivés de ces événements aux utilisateurs désireux d'effectuer des achats, des inscriptions pour ces événements (y compris les événements gratuits) (« Participants »). Nous nous référons aux Organisateurs, Participants, autres visiteurs et personnes naviguant sur les Services en les nommant collectivement « Utilisateurs » ou « Vous ».

2. Nos conditions du service.

2.1 Entente relative aux Conditions du Service.

Les pages suivantes contiennent notre entente relative aux Conditions du service (« Conditions du service »). Ces conditions du service régissent tous nos Services, et tous ces Services proposés sont soumis à votre acceptation sans modification des présentes Conditions de Services. De plus, dans les Sections ci-après. ces Conditions du service incluent en référence les ententes, conditions, politiques, exigences et directives suivantes :


• nos Conditions d'utilisation
• notre Politique sur la confidentialité
• pour les Organisateurs publiant des événements avec des billets payants, notre Accord marchand
• les Conditions de la Politique de remboursement des participants

• la Politique sur la marque commerciale et le copyright

3. Votre acceptation.

3.1 Entente exécutoire.

Vous acceptez par les présentes Conditions du service et l'entente exécutoire d'être lié à Windoo lorsque vous créez un compte en cliquant sur « Créer un compte », « S'inscrire maintenant », « Commencer » ou boutons similaires, ou si vous êtes un Participant non enregistré, lorsque vous achetez un billet ou lorsque vous vous inscrivez à un événement (y compris les événements gratuits) ou lorsque vous achetez des articles, un service, ou effectuez un don dans le cadre d'un événement, dans tous les cas en cliquent sur « Payer maintenant », « S'inscrire maintenant », « Acheter maintenant » ou boutons similaires, ou conformément à la Section 3.2 ci-après. Si vous n'êtes pas un utilisateur enregistré ou un Participant non enregistré, vous acceptez les présentes Conditions du service et d'être lié à Windoo par le biais d'un contrat exécutoire en téléchargeant les Applications ou en utilisant toute partie des Services, en accédant à ces derniers ou en naviguant à travers ces derniers. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions du service ou toute partie de ces dernières, n'utilisez pas ou n'accédez pas aux Services. Si vous utilisez les Services au nom d'une entité, vous acceptez ces Conditions de service au nom de cette entité et de ses affiliés et vous déclarez avoir l'autorité de le faire. Dans ce cas, « vous » et « votre » feront référence à cette entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité ou si vous n'acceptez pas les présentes Conditions du service ou toute partie de ces dernières, n'utilisez pas ou n'accédez pas aux Services.

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE COMPRENNENT UNE DÉCHARGE DE VOTRE PART DE TOUTE DEMANDE D'INDEMNISATION À WINDOO DÉCOULANT DE LITIGES ENTRE VOUS ET DES TIERS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES. EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS.

3.2 Modifications.

Sauf dans la mesure de ce qui est présenté expressément dans la Section 6.10 ci-après, Windoo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les modalités et conditions, dans leur intégralité ou en partie les présentes Conditions d'utilisation (ou tous les accords qui donnent lieu aux présentes Conditions du service) à tout moment (collectivement nommés, « Modifications »). Les Modifications apportées à ces Conditions du service seront publiées sur le site Windoo à une nouvelle date de « Dernière mise à jour » figurant au-dessus de ces Conditions du service. Dans certains cas, Windoo peut, sans y être tenu, vous fournir un avertissement supplémentaire de telles Modifications, par l'intermédiaire d'un e-mail ou de notifications internes aux Services. Les Modifications seront appliquées sous 30 jours après la date de « Dernière mise à jour » ou à toute autre date, comme précisé dans l'avertissement qui vous est adressé, et seuls les changements liés à de nouvelles fonctions des Services ou ne nécessitant aucune charge ou obligation supplémentaire de votre part entreront en vigueur immédiatement. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions de service pour vous informer des Modifications. En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur des Modifications apportées aux présentes Conditions du service, vous acceptez ces Modifications. Si vous refusez une quelconque Modification des présentes Conditions d'utilisation, votre seul recours est de cesser d'accéder à, de naviguer sur et d'utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services. Exception faite de ce qui est stipulé dans le présent paragraphe, ces Conditions du service ne peuvent être modifiées que par le biais d'un Accord des services billetterie ou une entente par avenant écrit conclu entre vous et un agent autorisé Windoo.

4. Durée ; Résiliation.

4.1 Durée.

Les présentes Conditions du service entrent en vigueur avec votre acceptation conformément à ce qui est stipulé dans la Section 3.1 ci-dessus et demeureront en vigueur jusqu'à leur résiliation.

4.2 Résiliation à l’initiative de Windoo.

Sauf Accord des services billetterie ou entente par avenant contraire stipulé par écrit conclu entre vous et un agent autorisé Windoo, Windoo pourra résilier votre droit d'utiliser les Services à tout moment si les faits qui suivent venaient à être constatés (a) votre violation ou non-respect de ces Conditions du service ; (b) votre utilisation erronée ou abusive des Services ; ou (c) si en vous autorisant à accéder ou à utiliser les Services , vous veniez à violer toute loi locale, régionale, départementale, provinciale, ou nationale, ou tout autre règlement, loi et règle ou viendrait à engager la responsabilité légale de Windoo. Nous fournirons les efforts raisonnables pour que vous soyez prévenu d'une telle résiliation. De plus, vous acceptez que Windoo ou tout autre tiers ne pourra être tenu responsable de cette résiliation de votre droit ou de votre accès aux Services.

4.3 Résiliation à votre initiative

Sauf Accord des services billetterie ou entente par avenant contraire stipulé par écrit conclu entre vous et un agent autorisé Windoo, vous pourrez résilier votre accès aux Services et ces Conditions du service en supprimant votre compte. Si vous avez besoin d’assistance pour supprimer votre compte, veuillez nous contacter. Si une entente autre conclue entre vous et Windoo venait à régir votre utilisation des Services et si cette entente venait à être résiliée ou à expirer. Alors, les présentes Conditions du Service (non modifiées par une telle entente) régiront votre utilisation des Services jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte.

4.4 Continuité des Conditions dans le temps

Toutes les dispositions des présentes Conditions du service qui, de par leur nature, resteront en vigueur après la résiliation de ces Conditions du Service resteront en vigueur (y compris et sans s'y limiter, toutes les limitations concernant la responsabilité, les décharges, les obligations d'indemnisation, les exonérations de garanties ainsi que les licences sur la protection de la propriété intellectuelle).

6. Importantes Conditions légales régissant toute utilisation des Services (AKA, tout aspect « légal »).

6.1 Indemnisation.

Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger Windoo et ses affiliés et filiales et chacun de ses responsables, directeurs, agents, partenaires de la marque, concédants, partenaires de paiement ou tout autre partenaire et employé de tous dommages (qu'ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou toute autre manière), de toute perte, responsabilité, coûts et dépenses (y compris, et sans s'y limiter, de frais raisonnables d'avocat ou de comptabilité) résultant de toute plainte, demande ou poursuite en cours (que ce soit devant un arbitre, un tribunal, un médiateur ou de quelque autre façon) ou d'une enquête amorcée par un tiers (individuellement, une "Plainte") ayant pour cause : (a) votre non-respect de ces Conditions du service, y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions d'utilisation, l'Accord marchand ou toute autre partie de ces Conditions du service ; (b) votre utilisation inappropriée des Services ; (c) votre non-respect des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, de tout autre règlement ou droit d'autrui ; ou (d) dans le cas des organisateurs, de vos événements ou du fait que Windoo fournissait des Services liés à ces événements, à condition que dans la situation (d), cette indemnisation ne s'appliquera pas dans la mesure où la plainte résulte d'une négligence grave ou d'une faute délibérée de Windoo. Windoo vous avisera d'une telle Plainte, à condition que l'échec ou le retard à vous communiquer cet avis ne limite pas vos obligations en vertu des présentes, sauf dans la mesure où vous êtes matériellement désavantagé par un tel manquement.

6.2 Exonération de garanties.

WINDOO FOURNIT NOS SERVICES EN UTILISANT UN NIVEAU DE COMPÉTENCE ET D'ATTENTION RAISONNABLE D'UN POINT DE VUE COMMERCIAL. NOUS METTONS TOUT EN ŒUVRE POUR MAINTENIR WINDOO À JOUR, SÛR ET SANS BOGUE. MAIS IL Y A CERTAINES CHOSES QUE NOUS NE POUVONS PAS PROMETTRE EN CE QUI CONCERNE NOS SERVICES ET VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LES LOIS EN VIGUEUR, LES SERVICES SONT PROPOSÉS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». WINDOO PAR LA PRÉSENTE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. À TITRE D'EXEMPLE, WINDOO NE GARANTIT PAS QUE : (A) LES SERVICES (OU UNE TOUTE PARTIE DES SERVICES) RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES, NI QUE (B) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE (C) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE WINDOO N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ, LA SÉCURITÉ OU LA LÉGALITÉ DES ÉVÉNEMENTS ANNONCÉS, LA VÉRACITÉ OU LA PRÉCISION DU CONTENU OU DES LISTES DES UTILISATEURS (Y COMPRIS LES ACHETEURS, PERSONNES AUTRES QUE LES ORGANISATEURS ET ORGANISATEURS), OU LA CAPACITÉ POUR TOUT UTILISATEUR (Y COMPRIS LES ACHETEURS, PERSONNES AUTRES QUE LES ORGANISATEURS ET ORGANISATEURS) À EFFECTUER, OU À MENER À BIEN UNE TRANSACTION ET QUE WINDOO N'EST PAS AFFILIÉ À, N'EST PAS LIÉ EN TANT QUE MANDATAIRE OU PAR TOUTE AUTRE RELATION DE TRAVAIL AVEC, UN FOURNISSEUR DE SERVICE TIERS UTILISÉ DE MANIÈRE CONJOINTE AUX SERVICES, ET QUE WINDOO DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ACTES OU AUX OMISSIONS DE TELS TIERS.

RIEN DANS CES CONDITIONS DU SERVICE N'A POUR BUT D'EXCLURE OU DE LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS QUI POURRONT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE OU LES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR DES ACTES DÉLIBÉRÉS, LA NÉGLIGENCE, LE NON-RESPECT DU CONTRAT OU LE NON-RESPECT DES CONDITIONS IMPLICITES OU DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, SEULE CETTE RESPONSABILITÉ ET D'AUTRES LIMITATIONS QUI SERONT RECONNUES LÉGALEMENT DANS VOTRE JURIDICTION (LE CAS ÉCHÉANT) S'APPLIQUERONT À VOUS, ET NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE UNIQUEMENT DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

6.3 Limitation de responsabilité.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, WINDOO, SES AFFILIÉS ET FILIALES ET CHACUN DE SES RESPONSABLES, DIRECTEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE MARQUE, CONCÉDANTS, PARTENAIRES DE PAIEMENT OU TOUT AUTRE PARTENAIRE, EMPLOYÉ ET SYSTÈME DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE APPLICABLE NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE EN AUCUN CAS NI EN VERTU D'AUCUNE HYPOTHÈSE LÉGALE, QU'IL S'AGISSE DE DROIT CIVIL, CONTRACTUEL OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, OU TOUT AUTRE SUJET DE CES CONDITIONS DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACCORD MARCHAND ET TOUTE AUTRE PARTIE DE CES CONDITIONS DU SERVICE POUR : (A) TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NON TANGIBLES (MÊME SI WINDOO A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), (B) LES COÛTS LIÉS À L'OBTENTION DE SERVICES DE SUBSTITUTION, (C) VOS CONTENUS (CONFORMÉMENT À CE QUI EST STIPULÉ DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION) OU À TOUT AUTRE CONTENU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES, OU (D) TOUTE QUESTION HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE WINDOO. DE PLUS, OUTRE L'OBLIGATION DE WINDOO DE PAYER LES FRAIS D'INSCRIPTION À CERTAINS ORGANISATEURS DANS LE CADRE DE L'ACCORD MARCHAND, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE WINDOO, DE SES PARTENAIRES DE PAIEMENT, CONCÉDANTS, ET SYSTÈMES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE APPLICABLES POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, RESPONSABILITÉ, COÛT, DÉPENSE EN VERTU DE TOUTE HYPOTHÈSE LÉGALE, QU'IL S'AGISSE DE DROIT CIVIL, CONTRACTUEL OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES, OU TOUT AUTRE SUJET DE CES CONDITIONS DU SERVICE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACCORD MARCHAND ET TOUTE AUTRE PARTIE DE CES CONDITIONS DU SERVICE DEVRA ÊTRE LIMITÉE (I) POUR LES ORGANISATEURS D'ÉVÉNEMENT PROPOSANT DES INSCRIPTIONS OU DES BILLETS PAYANTS, ET SOUMIS AUX CONDITIONS DE L'ACCORD MARCHAND, LES FRAIS (NETS DES FRAIS DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS WINDOO) QUE VOUS NOUS PAYEZ DANS LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS TROIS AYANT PRÉCÉDÉ LES CIRCONSTANCES À L'ORIGINE DE VOTRE PLAINTE ; ET (II) POUR LES ORGANISATEURS D'ÉVÉNEMENT PROPOSANT DES BILLETS GRATUITS UNIQUEMENT, LES PARTICIPANTS ET AUTRES UTILISATEURS, SOIT (1) LE MONTANT TOTAL DE TOUS LES BILLETS OU INSCRIPTIONS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS OU EFFECTUÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES DANS LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS AYANT PRÉCÉDÉ LES CIRCONSTANCES À L'ORIGINE DE VOTRE PLAINTE ; OU (2) SI VOUS N'AVEZ PAS EFFECTUÉ D'ACHAT, CENT EUROS (100 €).

RIEN DANS CES CONDITIONS DU SERVICE N'A POUR BUT D'EXCLURE OU DE LIMITER DES CONDITIONS, GARANTIES, DROITS OU RESPONSABILITÉS QUI POURRONT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUS OU LIMITÉS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LA PERTE OU LES DOMMAGES PROVOQUÉS PAR DES ACTES DÉLIBÉRÉS, LA NÉGLIGENCE, LE NON-RESPECT DU CONTRAT OU LE NON-RESPECT DES CONDITIONS IMPLICITES OU DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, SEULE CETTE RESPONSABILITÉ ET D'AUTRES LIMITATIONS QUI SERONT RECONNUES LÉGALEMENT DANS VOTRE JURIDICTION (LE CAS ÉCHÉANT) S'APPLIQUERONT À VOUS, ET NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE UNIQUEMENT DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

6.4 Renonciation.

En contrepartie de l'accès et de l'utilisation accordée aux services, vous acceptez par la présente de dégager Windoo, et ses affiliés, et chacun de ses responsables, directeurs, agents, partenaires et employés respectifs de tous dommages (qu'ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, frais et dépenses de toute nature et de toute sorte, connus et inconnus, découlant de ou en lien de quelque façon que ce soit avec des différends entre vous et des tiers (y compris les autres utilisateurs) relatifs aux services, ou à tout événement qui y est affiché. de plus vous renoncez à vous prévaloir de toutes les lois ou règles juridiques applicables, lesquelles disent, en substance que :

« UNE RENONCIATION GÉNÉRALE NE COUVRE PAS LES PLAINTES QUE LA PARTIE RENONÇANTE NE CONNAÎT PAS OU DONT ELLE NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE CETTE RENONCIATION, ET QUI, SI ELLE EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIENT EU DES CONSÉQUENCES MATÉRIELLES SUR SON RÈGLEMENT AVEC SA PARTIE BÉNÉFICIAIRE DE LA RENONCIATION. »

6.5 Marques commerciales.

Les marques commerciales, marques de service et logos de Windoo (les « Marques de Windoo ») utilisés et affichés en lien avec les Services sont des marques commerciales déposées et non déposées ou des marques de service appartenant à Windoo. Les autres noms d'entreprise, de produit et de service utilisés en lien avec les Services peuvent être des marques commerciales ou des marques de service appartenant à de tierces parties (les « Marques de tierces parties », et, collectivement avec les marques de Windoo, les « Marques »). L'offre de Services ne doit pas être interprétée comme l'octroi d'une autorisation, d'une licence ou d'un droit d'utilisation des Marques affichées en lien avec les Services sans l'autorisation écrite préalable de Windoo relativement à chaque utilisation particulière. Les Marques ne peuvent pas être utilisées pour dénigrer Windoo, une tierce partie ou les produits ou services de Windoo ou d'une tierce partie, ou en aucune manière (selon le seul jugement de Windoo) qui puisse porter atteinte à la réputation des Marques. L'utilisation des Marques afin de créer des liens vers des sites ou à partir de sites est interdite sauf approbation écrite préalable de Windoo relative à la création de tels liens pour chacune de leurs utilisations particulières. Tout bénéfice découlant de l'utilisation des Marques de Windoo sera au profit de Windoo.

6.6 Brevets ; Copyrights.

Un certain nombre de brevets délivrés et de brevets en en attente d'être délivrés s'appliquent aux Services. Le contenu (comme défini dans les Conditions d'utilisation) des Services est également protégé par des copyright dont Windoo et/ou des tiers en sont les propriétaires. Veuillez noter que si vous copiez des parties des Services, vous violez ces droits de brevet et ces copyrights.

6.7 Avis.

Des notifications peuvent vous être communiquées par e-mail ou par la poste aux adresses inscrites dans les dossiers de Windoo. Les Services peuvent aussi communiquer des notifications de mise à jour des présentes Conditions du service ou d'autres éléments par la publication d'avis ou de liens vers des avis à votre intention de façon générale sur les Services. Tous les avis que vous désirez nous soumettre doivent être envoyés en utilisant les coordonnées suivantes :

SAS WINDOO

7, Hameau de Boulainvilliers

75016 PARIS
E-mail: contact@windoo.fr


6.8 Intégralité de l'entente.

Ces Conditions du service, y compris les Conditions d'utilisation, et toute partie de l'Accord Marchand et des Conditions du service, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Windoo, régissent votre utilisation des Services, et replacent tous accords, propositions, discussions ou communications préalables ou contemporaines entre vous et Windoo relativement aux dispositions contenues dans les présentes, autre qu'un Accord de services billetterie, accord de location d'équipement Windoo ou autre entente par avenant écrit conclu entre vous et un agent autorisé de Windoo relativement à un ou plusieurs événement(s) défini(s).


1. Qui nous sommes

1.1 Les Services.

Les domaines et les sites web de Windoo, y compris www.windoo.fr, et toutes les pages web, tous les sous-domaines, toutes les variantes de domaines nationaux et toutes les sous-parties de ces sites web (collectivement notre « Site »), tous les services disponibles sur ou par le biais du Site ou fournis par nous de quelque manière que ce soit (y compris nos interfaces de programmes d'applications), et toutes nos applications mobiles gratuites, y compris mais sans se limiter à Windoo Organisateur et l'application Windoo (collectivement « Applications ») sont proposés, entretenus et fournis par Windoo. Nous nous référons à tout cela comme nos « Services ». Windoo est une société enregistrée en France et ayant son siège social au 7, Hameau de Boulainvilliers 75016 PARIS, SAS au capital de 10 000€ d'immatriculation 819 833 344 R.C.S. Paris (« Windoo », « nous », « notre » ou « nos »).

1.2 Utilisateurs.

Par le biais des services, Windoo fournit des moyens simples et rapides pour les utilisateurs enregistrés qui sont des organisateurs d'événement, des planificateurs, des organisations caritatives (« Organisateurs ») de créer une inscription à un événement, un profil intervenant, un profil organisateur, des pages web de collecte et autres pages web associées à leurs événements, pour promouvoir ces pages et ces événements auprès des visiteurs ou des personnes naviguant sur les Services et pour vendre des billets et des inscriptions (ou émettre des inscriptions gratuites), solliciter des dons et vendre des articles dérivés de ces événements aux utilisateurs désireux d'effectuer des achats, des inscriptions pour ces événements (y compris les événements gratuits) (« Participants »). Nous nous référons aux Organisateurs, Participants, autres visiteurs et personnes naviguant sur les Services en les nommant collectivement « Utilisateurs » ou « Vous ».

2. Notre Entente marchand

2.1 Application.

La politique suivante détermine les modalités et les conditions sous lesquelles les Organisateurs peuvent utiliser les Services pour créer, promouvoir et encaisser les revenus des ventes pour un événement vendant des billets et/ ou des inscriptions (la présente « Entente marchand »). En acceptant les Conditions du service, vous acceptez les conditions de la présente Entente marchand sans modification et d'être lié à Windoo par un contrat exécutoire, qui s'appliquera si vous utilisez les Services pour créer, promouvoir et/ ou encaisser les revenus des ventes pour un événement vendant des billets et/ ou des inscriptions.

2.2 Incorporation par renvoi.

La présente Entente marchand, les droits et les obligations contenus dans la présente Entente marchand sont ajoutés et incorporés aux Conditions du service par renvoi. Rien dans la présente Entente marchand ne pourra modifier, annuler, corriger ou résilier toute autre condition des Conditions du service.

3. Informations complémentaires relatives à l'inscription

3.1 Informations complémentaires.

Lors de la création d'un événement payant ou à tout moment après ladite création, Windoo pourra vous demander de fournir des informations complémentaires (autres que les informations requises pour s'inscrire aux Services) vous concernant, ou concernant l'entité que vous représentez (si applicable), les directeurs/ propriétaires réels de l'entité que vous représentez (si applicable) (collectivement « Informations complémentaires relatives à l'inscription ». Par exemple, les données supplémentaires relatives à l'inscription peuvent inclure l'adresse actuelle, les noms sous lesquels l'entreprise fait des affaires, les descriptions des produits, l'adresse du site web, le compte bancaire ou d'autres informations sur les comptes de paiement, les numéros d'identification fiscale, la date de naissance, le numéro de passeport ou de permis de conduire, diplômes, le pays d'origine, les copies de pièces d'identité émises par un organe gouvernemental et toute autre information personnelle. Ces informations peuvent être utilisées pour vérifier la validité et/ ou la légalité de vos transactions et/ ou établir si vous pouvez pour utiliser les Services pour des événements payants. Vous acceptez de : (a) fournir ces informations dans les temps opportuns, de façon précise et complète et de (b) conserver ou mettre à jour rapidement lesdites informations dans les temps opportuns pour garantir qu'elles demeurent précises et complètes à tout moment.

3.2 Autorisation de divulgation.

L'Organisateur reconnaît que Windoo est autoriser à partager les Informations relatives à l'inscription (conformément à ce qui est défini dans les Conditions d'utilisation), les Informations complémentaires relatives à l'inscription et les informations relatives à vos événements et à vos transactions sur les Services avec nos Partenaires de traitement des paiements (conformément à ce qui est défini ci-après), les Services de cartes bancaires (conformément à ce qui est défini ci-après), et les formes alternatives de cadres de paiement (conformément à ce qui est défini ci-après), votre banque ou tout autre établissement financier, dans tous les cas dans la mesure où vos transactions ou vos événements impliquent lesdits tiers. De plus, vous autorisez Windoo à vérifier vos Informations relatives à l'inscription ainsi que les Informations complémentaires relatives à l'inscription et à mener les diligences requises vous concernant par le biais de tiers, y compris des agences d'évaluation du crédit.

3.3 Manquement en matière de fourniture d'informations.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte Windoo ou de retenir tous les montants qui vous sont dus si nous pensons raisonnablement que vos Informations relatives à l'inscription ou vos Informations complémentaires relatives à l'inscription sont inexactes ou si vous ne fournissez pas toutes les Informations relatives à l'inscription ou les Informations complémentaires relatives à l'inscription dans les délais opportuns.

(f) Réserves.

Windoo se réserve le droit de retenir un certain pourcentage sur les Frais d'inscription à l'événement (ledit pourcentage sera déterminé par Windoo à son entière discrétion) pour financer une réserve (i) à tout moment puisque nous établissons à notre entière discrétion que cela est nécessaire sur la base du niveau (ou niveau estimé) des remboursements, des frais de litige, des rejets de débit, des plaintes de clients, des allégations de fraudes, des modifications du profil de crédit de l'Organisateur ou du degré de risque sous-jacent de ou des événements ; et (ii) le cas échéant, nécessaire pour garantir l'exécution de vos obligations en vertu des Conditions du service, y compris de la présente Entente marchande. Le droit de Windoo de constituer une réserve perdurera une fois le ou les événements concernés terminés et cela jusqu'à ce que (A) l'Organisateur se soit libéré de ses obligations conformément aux Conditions du service et que des délais applicables pour les remboursements, frais de litige, rejets de débit, et plaintes aient expiré ou (B) jusqu'à ce que l'Organisateur ait, le cas échéant, fourni à Windoo la garantie appropriée (conformément à ce qui a été défini par Windoo à son entière discrétion) en ce qui concerne ses obligations en vertu des Conditions du service, qu'elles soient échues ou non-échues, éventuelles ou non-éventuelles, liquidées ou non-liquidées.

4. Méthodes de paiement ; Processus de paiement.

4.1 Présentation.

(a) Méthodes de paiement.

Il existe deux types d'options de traitement des paiements que les Organisateurs peuvent choisir pour encaisser le produit des ventes provenant d'événements payants : (i) le « Processeur de paiement tiers » ou « FPP », qui consiste à encaisser le produit de toutes les ventes de billets, d'inscriptions et de marchandises ainsi que les dons sollicités par le biais des Services (collectivement, les « Frais d'inscription à l'événement » en utilisant les services de paiement de tiers tels que PayPal®, MangoPay ; et (ii) le « Processeur de paiement Windoo », ou « EPP », ou « Service EPP », en vertu duquel Windoo agit comme agent limité de collecte des paiements de l'Organisateur dans le but d'encaisser les Frais d'inscription à l'événement par le biais de ses Partenaires de traitement des paiements (conformément à ce qui est défini ci-après).

(b) Rôle de Windoo.

Pour éviter toute confusion, Windoo ne fournit et ne fournira pas de services bancaires, de collecte de dépôts, de valeurs stockés, d'assurance ou tout autre service financier à un Organisateur, ne faisant pas partie des Organisateurs qui optent pour le Service EPP, agissant comme agent limité de collecte des paiements conformément à ce qui est défini ci-après. Pour fournir le Service EPP, Windoo utilise des passerelles, des modes de paiement, des banques acquéreuses et/ ou des acquéreurs tiers avec lesquels nous avons conclu des partenariats (collectivement, les « Partenaires de traitement des paiements ») et les Organisateurs ainsi que Windoo sont soumis aux règles et règlements desdits Partenaires de traitement des paiements. Pour des raisons de commodité, Windoo vous indique le solde du produit pour vos événements sur votre compte Windoo, cependant, ce solde reflète simplement la somme collectée au titre de Frais d'inscription à l'événement par un service de paiement tiers (FPP) ou par nos Partenaires de traitement des paiements (EPP), et dans le cas du Service EPP, il ne représente qu'une réclamation générale sans garantie à l'égard de Windoo et en aucun cas un stock de valeur ou un dépôt/ compte courant.

(c) Confirmations.

Une fois la commande passée par un Participant et confirmée par Windoo, Windoo génère un message de confirmation et émet un numéro de confirmation unique à la commande du Participant. L'Organisateur consent à accepter, honorer et remplir sans aucune condition tous ses engagements relatifs aux ventes de billets, d'inscriptions, d'articles et aux dons confirmés par Windoo au moyen des Services, et il est de l'entière responsabilité de l'Organisateur de vérifier le numéro de confirmation du Participant ou toute restriction propre à l'événement avant la tenue de ce dernier.

(d) Frais.

Indépendamment de l'option de traitement des paiements choisie, l'Organisateur accepte de payer à Windoo tous les frais applicables à chaque billet, inscription ou tout autre article vendu ou don sollicité par le biais des Services (les « Frais de service Windoo ». Dans la mesure où l'Organisateur utilise le Service EPP, l'Organisateur accepte également de payer à Windoo les frais complémentaires de traitement des paiements (les « Frais de traitement des paiements Windoo » sur chaque billet, inscription ou tout autre article vendu ou don sollicité par le biais des Services. Les Frais de service Windoo et les Frais de traitement des paiements Windoo varient en fonction des pays et les frais actuels en vigueur. Il est important de noter que ces frais sont susceptibles d'être modifiés de temps en temps pour les transactions ayant lieu après la modification. De plus, l'Organisateur peut de temps en temps demander des Services complémentaires à Windoo, y compris mais sans s'y limiter, des services de marketing et de promotion, la location d'équipement, des services sur place, des billets imprimés et la gestion de compte dédié, que Windoo peut fournir à son entière discrétion et dont les conditions pourront faire l'objet d'un accord écrit distinct. Les frais pour lesdits Services afférents (les « Frais afférents ») seront communiqués à l'Organisateur avant qu'il n'accepte lesdits Services. Les Frais de service Windoo, les Frais de traitement des paiements Windoo et les Frais afférents sont désignés ci-après par l'expression les « Frais ».

4.2 Processeur de paiement tiers.

(a) Indépendance.

En utilisant le FPP, les Organisateurs et les Participants effectuent la transaction de paiement applicable par le biais d'un service tiers et sont assujettis aux conditions d'utilisation applicables qui régissent ledit service. L'Organisateur collectera tous les Frais d'inscription à l'événement par le biais du service tiers applicable et Windoo décline toute obligation ou responsabilité envers ladite collecte ou les performances ou le manque de performances dudit service tiers.

(b) Factures.

Les factures seront envoyées chaque mois pour les Frais encourus le mois précédent. Toutes les factures sont dues et à payer dans les trente (30) jours qui suivent la date de la facture.

4.3 Processeur de paiement Windoo.

(a) Souscription.

Si vous avez souscrit au Service EPP, alors après réception des Informations complémentaires d'inscription, Windoo déterminera, à son entière discrétion, si vous avez le droit d'utiliser le Service EPP. Si vous n'avez pas le droit d'utiliser le Service EPP, mais avez le droit d'utiliser les Services Windoo, Windoo vous en informera et vous pourrez passer au FPP à moins que vous n'ayez pas le droit d'utiliser le Service EPP car votre événement est un Événement interdit, car vous êtes un Marchand interdit et/ ou car vos transactions sont des Transactions interdites, dans tous les cas, ces expressions sont définies dans la Section 5. Pour des questions de gestion des risques et de sécurité et pour répondre aux conditions imposées par nos Partenaires de traitement des paiements, nous pouvons de temps en à autre à notre entière discrétion, plafonner le montant d'une transaction ou d'une transaction donnée que vous effectuez par le biais du Service EPP et vous nous autorisez à rejeter toute transaction supérieure à ladite limite.

(b) Processus de paiement.

En utilisant le Service EPP, le traitement des paiements se fait directement par le biais de nos Partenaires de traitement des paiements. Cinq (5) jours ouvrés suivant la date de fin d'un événement, Windoo demandera aux Partenaires de traitement des paiements de transférer tous les Frais d'inscription à l'événement associé audit événement qui ont été collectés par les Partenaires de traitement des paiements, et qui sont sujets à (i) déduction de tous les frais applicables dus ; (ii) toute autre déduction autorisée dans le cadre de la présente Entente marchand ; et (iii) et toute réserve établie conformément à ce qui est stipulé dans la sous-section (f) ci-après. Lesdits paiements seront effectués uniquement conformément aux informations de paiement renseignées par l'Organisateur sur les Services dans les « Options de paiement ». De plus, le Service EPP peut vous autoriser à accepter des paiements basés sur des réseaux de cartes paiement tels que Visa®, MasterCard®, American Express® et Discover® (collectivement, les « Services de cartes bancaires » et sur des réseaux non basés sur des cartes de paiement tels que les prélèvements SEPA et toute autre forme alternative de paiement (les « Formes alternatives de cadres de paiement »). Sauf dans la mesure définie dans l'Entente pour entité commerciale (conformément à ce qui est établi ci-après et dans la mesure applicable) entre vous et un de nos Partenaires de traitement des paiements ou Service de carte bancaire ou Forme alternative de cadre de paiement, vous n'êtes ni une partie directe d'une entente entre vous et un de nos Partenaires de traitement des paiements ou Service de carte bancaire ou Forme alternative de cadre de paiement, ni un tiers bénéficiaire de ladite entente. De plus, en acceptant un type de Service de carte bancaire (ex : MasterCard, Visa, American Express), vous autorisez le propriétaire dudit Service de carte bancaire et ses affiliés d'utiliser votre nom, adresse et URL du site web dans quelque contenu que ce soit de temps à autre.

(c) Désignation comme Agent.

Pour tous les événements pour lesquels l'Organisateur utilise le Service EPP, l'Organisateur désigne par la présente Windoo comme agent limité de collecte des paiements de l'Organisateur uniquement dans le but de collecter les paiements effectués par les Participants pour lesdits événements par le biais de nos Partenaires de traitement des paiements. L'Organisateur convient qu'un paiement effectué par un Participant à Windoo sera considéré comme un paiement effectué par un Participant directement à l'Organisateur et l'Organisateur vendra ou fournira tous les biens et services annoncés au Participant comme si l'Organisateur avait reçu directement les Frais d'inscription à l'événement dudit Participant, indépendamment du fait que les Frais d'inscription à l'événement au participant comme si l'organisateur avait directement reçu les droits d'inscription d'événement d'un tel participant, indépendamment du fait que les droits d'inscription d'événement n'ont pas encore été reçus par Windoo. L'Organisateur convient que dans le cadre de son rôle comme agent limité, Windoo est autorisé à (i) permettre aux Participants à transférer ou à mettre à jour un billet et/ ou une inscription (si l'Organisateur le permet au cours du processus d'inscription) ; (ii) détenir, retenir et conserver le produit des ventes pour le compte de l'Organisateur dans le cadre de la présente Entente marchand ; (iii) émettre des remboursements aux Participants conformément à ce que est stipulé dans la Section 4.4 ci-après ; et (iv) gérer les annulations de paiement par carte bancaire conformément à ce qui est stipulé dans la sous-section (g) ci-après. En acceptant la désignation d'agent limité de l'Organisateur, Windoo décline toute responsabilité relative aux agissements ou omissions de l'Organisateur et l'Organisateur comprend que l'obligation de WIndoo de payer l'Organisateur est sujette et subordonnée à la réception des Frais d'inscription à l'événement de la part des participants.


(d) Avances.

L’organisateur accepte que tous les Frais d’inscription à un événement pour un événement donné ne puissent être touchés par l’Organisateur qu’une fois que l’événement correspondant est terminé. Windoo, à sa discrétion, peut décider d’avancer une partie des Frais d’inscription à un événement à l’Organisateur avant la période stipulée dans la section 4.3(b) conformément aux Conditions générales établies dans le présent Accord marchand et/ ou les conditions définies entre l’Organisateur et Windoo dans un Accord de paiements anticipés séparé. L’Organisateur accepte que tout paiement des Frais d’inscription à un événement effectué par Windoo avant le cinquième (5e) jour ouvré suivant la fin de l’événement correspondant ne représente qu’une avance des montants qui pourraient être dus à l’Organisateur conformément au présent Accord marchand. Si Windoo décide d’avancer une partie des Frais d’inscription à l’Organisateur, l’Organisateur reconnaît et accepte que Windoo pourra, à tout moment, (i) révoquer ou suspendre le droit de l’Organisateur à recevoir lesdits paiements anticipés, et/ ou (ii) modifier les conditions (c’est-à-dire la fréquence, le taux de réserve et la limite du montant total) desdits paiements anticipés effectués à l’Organisateur. De plus, l’Organisateur accepte que Windoo puisse demander le remboursement d’une telle avance (ou toute partie de cette avance), à sa discrétion selon le niveau des remboursements, charges litigieuses, annulations de paiement, plaintes client, allégations de fraude, changements dans le profit de crédit de l’Organisateur ou le profil de risque sous-jacent de(s) événement(s), ou violations des Conditions du service, y compris le présent Accord marchand. Après réception d’une telle demande, l’Organisateur remboursera rapidement Windoo la partie de l’avance qui lui est réclamée. L’Organisateur reconnaît et accepte que Windoo ait le droit de retenir les fonds conformément à ce qui est stipulé dans la section du présent Accord marchand. L’Organisateur reconnaît et accepte également ses obligations en vertu des sections 4.3(g) et 4.4(c) de l’Accord marchand, y compris l’obligation de rembourser à Windoo en cas de remboursements et d’annulations de paiement par carte de crédit.

(e) Annulations ; Inexécution.

Aucun paiement ne sera effectué à l'Organisateur pour tout événement qui est annulé ou pour tout événement dont Windoo pense qu'il y a un risque d'annulation ou d'inexécution, à moins que Windoo ne reçoive une garantie appropriée (conformément à ce qui a été défini par Windoo à son entière discrétion) en ce qui concerne les obligations de l'Organisateur en vertu de la présente Entente marchand. De plus, aucun Frais d'inscription à un événement pour un événement donné ne pourra être versé avant la fin (sans problème) dudit événement, Si des paiements ont déjà été effectués à un Organisateur d'un événement annulé, l'Organisateur devra immédiatement rembourser à une adresse de paiement désignée par Windoo tous lesdits paiements après l'annulation dudit événement afin d'effectuer des remboursements si des remboursements doivent être effectués conformément à la Section 4.4.

(f) Réserves.

Windoo se réserve le droit de retenir un certain pourcentage sur les Frais d'inscription à l'événement (ledit pourcentage sera déterminé par Windoo à son entière discrétion) pour financer une réserve (i) à tout moment puisque nous établissons à notre entière discrétion que cela est nécessaire sur la base du niveau (ou niveau estimé) des remboursements, des frais de litige, des rejets de débit, des plaintes de clients, des allégations de fraudes, des modifications du profil de crédit de l'Organisateur ou du degré de risque sous-jacent de ou des événements ; et (ii) le cas échéant, nécessaire pour garantir l'exécution de vos obligations en vertu des Conditions du service, y compris de la présente Entente marchand. Le droit de Windoo de constituer une réserve perdurera une fois le ou les événements concernés terminés et cela jusqu'à ce que (A) l'Organisateur se soit libéré de ses obligations conformément aux Conditions du service et que des délais applicables pour les remboursements, frais de litige, rejets de débit, et plaintes aient expiré ou B) jusqu'à ce que l'Organisateur ait, le cas échéant, fourni à Windoo la garantie appropriée (conformément à ce qui a été défini par Windoo à son entière discrétion) en ce qui concerne ses obligations en vertu des Conditions du service, qu'elles soient échues ou non-échues, éventuelles ou non-éventuelles, liquidées ou non-liquidées.

(g) Rejets de débit ; Renversements.

Tout rejet de carte de crédit ou tout autre renversement de transaction intenté à l'encontre de Windoo ou ses affiliés quelle que soit la raison (sauf dans la mesure où cela résulterait uniquement d'une négligence ou d'une conduite inappropriée de Windoo) en rapport avec un événement de l'Organisateur et toute association de carte de crédit, tout traitement des paiements, toute resoumission, pénalité et autre dépense ou frais encourus par Windoo ou ses affiliés en lien avec lesdits rejets de crédit frais relèvera de la responsabilité de l'Organisateur , et l'Organisateur accepte de rembourser rapidement et intégralement à Windoo lesdites sommes sur demande. En tant qu'élément de l'agence limitée de recouvrement des paiements de Windoo, Windoo déploiera des efforts commercialement raisonnables pour gérer la resoumission desdits rejets de crédit et renversements pour le compte de l'Organisateur et l'Organisateur autorise par la présente Windoo à effectuer cela et accepte de déployer les efforts raisonnables pour coopérer avec Windoo lors de ladite resoumission. Cependant Windoo n'est pas tenu d'effectuer la resoumission pour les rejets de crédit que Windoo estime non récupérables ou liés à une transaction susceptible d'être remboursée conformément à la politique de remboursement de l'Organisateur ou aux dispositions de la Section 4.4 (c) ci-après. En comprenant la nature des Règles des services de paiement (conformément à ce qui est stipulé ci-après) et la discrétion qui s'applique aux Services de cartes bancaires et aux formes alternatives de Cadres de paiement, les deux parties acceptent que la perte par Windoo de tout rejet de crédit sujet à une resoumission de la part de Windoo ne pourra en aucun cas limiter l'obligation de l'Organisateur à rembourser Windoo est ses affiliés en vertu du présent paragraphe.

(h) Devises.

Windoo ne fournit le Service de traitement des paiements Windoo que pour certaines devises e. Les Frais d'inscription à l'événement dans une devise ne peuvent être versés à l'Organisateur que dans la devise dans laquelle ils ont été collectés. Windoo ne fournit pas de services de change de devises. Enfin, d'autres options de paiement ou de modes de paiement peuvent être disponibles en fonction de la devise dans laquelle vous collectez les Frais d'inscription à l'événement et de votre localisation.

(i) Règles des Services de paiement.

Les Services de cartes bancaires et les formes alternatives de Cadres de paiement requièrent que vous vous conformiez à toutes les lois et régulations applicables publiées par ces derniers de temps à autre (collectivement les « Règles des Services de paiement »). Nous sommes susceptibles de modifier la présente Entente marchand en relation avec des amendements apportés aux Règles des Services de paiement. En fonction des méthodes de paiements que vous avez choisies pour utiliser le Service EPP, vous pouvez être soumis à d'autres Règles des Services de paiements. Vous acceptez de vous conformer à toutes les Règles des Services de paiement applicables, en vigueur de temps à autre. lesdites Règles des Services de paiement, incluent sans s'y limiter, une obligation de soumettre uniquement des transactions de bonne foi, et des limitations sur la manière dont vous utilisez les logos et les marques commerciales des Services de cartes bancaires. Les Règles des Services de paiement sont accessibles au public sur les sites web associés aux Services de carte de paiement et aux formes alternatives de Cadres de paiement

(j) Conditions de paiement spéciales.

Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent dans la mesure où vous utilisez l'option de paiement associée :

i. Paiements récurrents/ Articles réservés. L'Organisateur peut utiliser la fonctionnalité « de réservation via dépôt » avec autorisation préalable de Windoo. Si l'Organisateur choisit d'utiliser ladite fonctionnalité, l'Organisateur accepte l'affichage de toutes les notifications requises et conformes à tous égards en vertu de l'application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout autre règlement, loi ou règle et des Règles des Services de paiement, y compris celles relatives aux annulations et aux remboursements des consommateurs. Aucun frais supplémentaire ou hausse de prix ne s'appliquera aux billets achetés par le biais d'une « réservation par versement d'un dépôt » et les acomptes ne pourront excéder le nombre de quatre (4).

ii. Payer par facture. Vous pouvez choisir d'ajouter l'option « Payer par facture » à votre Service EPP. Si vous utilisez payer par facture vous devez fournir les coordonnées bancaires demandées par Windoo, et lesdites coordonnées apparaîtront sur les factures et les confirmations de commande délivrées par Windoo au Participant concerné après avoir effectué une transaction sur les Services. L'Organisateur encaissera ensuite les fonds auprès du Participant, puis marquera le billet/ l'inscription comme étant « payé » dans la section dédiée des Services. Une fois marqué comme étant payé, le billet du Participant émis par Windoo pourra être validé en étant scanné avec une des Applications de Windoo qui lira le billet comme étant valide. Il est de l'entière responsabilité de l'Organisateur de fournir des coordonnées bancaires exactes, d'encaisser toutes les sommes auprès des Participants, d'effectuer les remboursements (si applicable) en dehors des Services, et marquer de façon précise les billets/ les inscriptions comme étant payés ou non-payés dans la section dédiée des Services. Pour éviter toute confusion, avec « Payer par facture » la transaction de paiement s'effectue uniquement entre l'Organisateur et le Participant concerné.

4.4 Remboursements.

(a) Politique et processus de remboursement.

Indépendamment de la méthode de paiement sélectionnée, l'Organisateur accepte de communiquer une politique de remboursement aux Participants associés à chaque événement publié sur les Services qui répond aux obligations de la Politique de remboursement des participants et d'administrer ladite politique conformément à ces conditions et aux Obligations de la Politique de remboursement des participants. Les Obligations de la Politique de remboursement des participants sont incorporées par renvoi dans la présente Entente marchand. Tous les remboursements pour les transactions EPP doivent être effectués par le biais de Windoo, sauf décidé autrement par Windoo. Pour les transactions EPP, l'Organisateur peut émettre des remboursements auprès des Participants directement par le biais des Services dans certaines fenêtres autorisées par nos Partenaires de traitement des paiements. Si le remboursement est effectué en dehors desdites fenêtres, il devra être effectué par Windoo. Windoo peut à son entière discrétion ne pas effectuer les remboursements, qui devront alors être effectué directement par l'Organisateur.

(b) Litiges relatifs aux remboursements.

Indépendamment de la méthode de paiement sélectionnée, tous les litiges relatifs aux remboursements sont entre l'Organisateur et ses Participants. En cas de litige, Windoo peut tenter une médiation, mais au final, l'Organisateur est dans l'obligation de régler le différend. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne les transactions EPP, Windoo a le droit d'effectuer des remboursements pour le compte de l'Organisateur conformément à ce qui est stipulé dans la sous-section (c) ci-après.

(c) Remboursements obligatoires.

Nonobstant ce qui précède, l'Organisateur autorise Windoo à effectuer des remboursements dans les situations suivantes (i) L'Organisateur autorise spécifiquement les remboursements à un moment donné (ii) Windoo pense à son entière discrétion que des commandes en particulier doivent être remboursées en vertu de la politique de remboursement postée par l'Organisateur ou en vertu des Obligations de la Politique de remboursement des participants, y compris mais sans s'y limiter, celles requises dans le cadre de l'application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout autre règlement, loi ou des Règles des Services de paiement ; (iii) Windoo pense à son entière discrétion que la demande de remboursement, si non autorisée, mènera à un rejet de crédit que Windoo estime non récupérable ; (iv) L'Organisateur n'a pas listé de politique de remboursement sur la page associée à l'événement et Windoo pense à son entière discrétion qu'un remboursement est raisonnable en vertu des circonstances ; (v) Windoo pense à son entière discrétion que des commandes en particulier sont frauduleuses (ex : effectuées avec des cartes de crédit volées ou par le biais de transactions contraires au principe de bonne foi), ou (vi) Windoo pense à son entière discrétion qu'une commande a été passée deux fois. L'Organisateur autorise également Windoo à effectuer les remboursements de toutes les commandes (y compris celles associées à un autre événement) si (A) Windoo pense à son entière discrétion que l'Organisateur est impliqué dans des activités frauduleuses ou a fait des fausses déclarations ; (B) Windoo pense à son entière discrétion qu'il existe un risque important d'inexécution de la part de l'Organisateur en rapport en avec l'événement concerné ou des événements à venir ; (C) Windoo pense à son entière discrétion qu'il est probable que des plaintes, des demandes de remboursement, des renversements de transaction et des rejets de crédit se produisent en rapport avec un nombre important de commandes ; ou (D) Windoo pense à son entière que l'Organisateur est un Marchand interdit, qu'il a utilisé les Services pour effectuer des Transactions interdites ou pour gérer des Événements interdits ou que le manquement au versement des remboursements est susceptible d'engager la responsabilité civile de Windoo. Comme toutes les ventes sont au final effectuées par les Organisateurs, l'Organisateur accepte par la présente de rembourser rapidement et intégralement Windoo et ses affiliés les demandes de remboursements effectuées par Windoo en vertu de la présente Entente marchand, sauf si la nécessité desdits remboursements est le résultat d'une négligence ou d'une conduite inappropriée de Windoo. L'Organisateur reconnaît et accepte que lesdits rejets de crédit entraîneront des pertes pour Windoo au-delà du montant de la transaction sous-jacente et qu'en remboursant les transactions par anticipation d'un rejet de crédit, Windoo atténue lesdites pertes et leurs préjudices en rapport avec les manquements de l'Organisateur à l'égard de la présente Entente marchand.

4.5 Recours non exclusifs ; Taxes.

(a) Recours non exclusifs.

Dans l'éventualité d'un défaut de paiement par l'Organisateur de tout montant dû à Windoo en vertu des Conditions du service (y compris mais sans s'y limiter la présente Entente marchand) s'il est dû suivant un avis de retard de paiement délivré par Windoo, un tel montant sera majoré des intérêts calculés à partir de la date d'échéance du paiement en question et jusqu'à ce que le paiement complet ait été effectué, à un taux équivalant au moins à (i) un pour cent (1 %) par mois, calculé mensuellement ; et (b) au montant maximal autorisé par l'application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout autre règlement, loi. Dans l'éventualité d'un montant dû par l'Organisateur à Windoo en vertu des Conditions du service (y compris mais sans s'y limiter, la présente Entente marchand) , Windoo peut, sans que cela limite ses autres droits et recours, dans la mesure permise dans le cadre de l'application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout autre règlement, loi (A) retenir tous les montants dus à l'Organisateur, que ce soit pour un événement particulier ou pour tout autre événement que l'Organisateur liste par le biais des Services et utiliser le montant retenu pour compenser le montant dû par l'Organisateur à Windoo ; et/ ou (B) envoyer une facture à l'Organisateur pour ledit montant dans la mesure où le solde restant à payer de l'Organisateur ne suffit pas à couvrir ces coûts, auquel cas l'Organisateur devra payer à Windoo le montant indiqué sur ladite facture dans les trente (30) jours suivant la date d'émission de la facture. Dans l'éventualité d'un défaut de paiement par l'Organisateur des montants dus à Windoo, Windoo se réserve le droit, à son entière discrétion, et sans que cela limite ses autres droits et recours, de suspendre ou de résilier l'inscription de l'Organisateur aux Services (notamment de tous les comptes appartenant à l'Organisateur).

(b) Frais de la collecte.

L'Organisateur accepte de rembourser rapidement et entièrement Windoo de tous les frais et dépenses engagés, y compris mais sans se limiter, les honoraires d'avocat raisonnables, encourus par Windoo pour la collecte des montants arriérés de l'Organisateur en vertu de l'Entente marchand, des Conditions du service ou autres.

(c) Taxes.

i. Vous êtes seul responsable de déterminer quelles taxes comme les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, de consommation, d'accise et autres taxes, droits, prélèvements et charges (collectivement, les « Taxes » s'appliquent à votre utilisation des Services et vous acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de percevoir, verser et déclarer les montants corrects de toutes les Taxes aux instances gouvernementales concernées. Windoo ne prétend pas et ne vous garantit pas que les outils ou les calculateurs fiscaux fournis, seront conformes à toutes les exigences fiscales auxquelles vous êtes assujetti, et que lesdits outils et calculateurs fiscaux entraîneront la perception et le versement de toutes les Taxes applicables, Taxes qui peuvent varier en fonction de la nature de votre évènement, la nature de votre statut fiscal (particulier, entité, entreprise, consommateur, etc.), votre lieu, le lieu où se trouvent vos Participants, les crédits et déductions dont vous pouvez bénéficier ou tout autre facteur, et vous acceptez par la présente de dégager Windoo de toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation des outils et/ou des calculateurs fiscaux. Aucun desdits outils ou calculateurs fiscaux ne pourrait être considéré comme un avis légal ou fiscal. Si vous percevez des Taxes sur les Services, lesdites Taxes seront traitées en tant que Frais d'inscription à l'événement et Windoo vous versera lesdits montants en même temps que les Frais d'inscription à l'événement. Si vous utilisez des outils ou des calculateurs fiscaux qui requièrent la saisie d'un numéro d'immatriculation fiscale, vous déclarez et garantissez que le numéro d'immatriculation fiscale que vous fournissez est correct. Windoo ne peut vous donner un avis légal ou fiscal, veuillez donc vous renseigner auprès de votre conseiller fiscal sur les Taxes applicables. Dans le cas où une autorité gouvernementale exige que Windoo paie des Taxes liées à votre utilisation des Services, vous acceptez d'indemniser intégralement dans les plus brefs délais Windoo desdites Taxes et de tous les frais, pénalités, intérêts et dépenses liés à ces Taxes.

ii. Pour être en conformité avec les règlements fiscaux de l'Union européenne (« UE »), Windoo doit (A) collecter la Taxe sur valeur ajoutée (« TVA ») auprès des Organisateurs sur les Frais de service Windoo des inscriptions ou des billets payants vendus sur ou par le biais du Site par des Organisateurs résidant dans l'UE mais n'ayant pas fourni à Windoo de numéro de TVA (« n° de TVA ») ; et (B) restituer ladite TVA collectée à l'autorité fiscale correspondante. Si vous fournissez votre n° de TVA, nous ne collecterons pas de TVA sur les Frais de service Windoo. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que le n° de TVA que vous fournissez à Windoo (si applicable) est exact, complet et au format adéquat. Vous reconnaissez que la déclaration inexacte ou la falsification de cette information pour vous soustraire au paiement de la TVA peut entraîner des amendes ou des poursuites pénales. Vous acceptez de rembourser rapidement et intégralement à Windoo tous les frais et les dépenses découlant d'une falsification ou d'une déclaration inexacte d'un n° de TVA sur le Site. Windoo n'oblige pas les Organisateurs à avoir un n° de TVA. Cependant, si vous êtes un Organisateur résidant dans l'UE, et si vous n'avez pas de n° de TVA ou si vous ne nous fournissez pas un n° de TVA, alors Windoo collectera la TVA sur les Frais de service Windoo puis la restituera pour vous. Dans un souci de transparence, Windoo ne collecte pas et ne restitue pas la TVA sur les Frais de traitement des paiements Windoo ou sur le prix des billets ou des inscriptions que vous vendez sur ou par le biais du Site.


iii. Windoo se réserve le droit de retenir le paiement de tous les montants qui vous sont dus conformément à la présente et de disposer de ces derniers cela est exigé en vertu de l'application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout autre règlement, loi, jugement ou ordonnance, et dans tous les cas conformément à ce qui a été défini par Windoo.

4.6 Déshérence.

Si votre compte n'a eu aucune activité pendant une certaine période déterminée par les lois sur les biens non réclamés (ex : déshérence) et si vous retenons des fonds associés à votre compte, alors nous vous enverrons les avis requis par les lois applicables. Si vous ne réclamez pas les fonds dans la période qui vous a été notifiée, nous les transmettrons à l’autorité gouvernementale concernée conformément aux lois applicables.

5. Marchands interdits ; Événements interdits ; Transactions interdites

5.1 Marchands interdits.

En vous inscrivant aux Services et en acceptant la présente Entente marchand, vous déclarez et affirmez que :

(a) vous ne vous situez pas dans, que vous n'êtes pas un ressortissant ou un résident d'un pays contre lequel les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne, l'Australie, ou le Canada a voté un embargo sur des biens et/ ou des services du même type que les Services (« Pays visés par des mesures restrictives »)

(b) vous n'êtes pas une personne ou une entité, sous le contrôle de, ou affilié à, une personne ou une entité (i) qui apparaît sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés du Bureau du contrôle des avoirs étrangers des États-Unis, la liste des personnes étrangères violant des sanctions relatives à l’Iran et à la Syrie ou la liste du conseil législatif de la Palestine ; (ii) qui apparaît sur la liste d'exclusion des organisations terroristes des États-Unis ; (iii) qui apparaît sur la liste des personnes ou d'entités refusées, ou autrement désignées comme non-vérifiées par le Bureau de l'industrie et de la sécurité (iv) qui apparaît sur la liste consolidée des objectifs publiés par le Trésor britannique ; (v) qui apparaît sur la liste consolidée du Ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce ; (vi) qui est soumise à des sanctions dans tout autre pays ; et

(c) vous n'êtes pas un marchand listé dans la base de données des marchands éliminés MasterCard MATCH ou dans le fichier des marchands éliminés Visa et votre droit d'accès à tous les services de cartes bancaires et toutes les formes alternatives de cadres de paiement n'est actuellement pas révoqué ou suspendu.

Si vous entrez dans l'une des catégories mentionnées précédemment, conformément à ce qui a été déterminé par Windoo à son entière discrétion, vous êtes un « Marchand interdit ».

5.2 Événements interdits.

Vous n'êtes pas autorisé à publier des événements sur les Services qui :

(a) enfreignent ou facilitent la violation des lois locales, étatiques, provinciales, nationales applicables, ou de tout autre règlement, loi.

(b) seraient interdits conformément aux Règles des services de paiement ;

(c) sont organisés dans des Pays visés par des mesures restrictives; et

(d) intègrent des Contenus (conformément à ce qui est défini dans les Conditions d'utilisation) susceptibles d'enfreindre les Conditions d'utilisation, y compris mais sans se limiter la Section 8.1 des Conditions d'utilisation.

Si un événement entre dans l'une des catégories mentionnées précédemment, conformément à ce qui a été déterminé par Windoo à son entière discrétion, ledit événement est un « Événement interdit ».

5.3 Transactions interdites.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service EPP pour traiter les transactions suivantes et vous déclarez et certifiez que vous n'enverrez pas pour traitement par le biais des Services :

(a) toute transaction susceptible d'enfreindre les Règles des services de paiement ;

(b) toute transaction de nature frauduleuse ou criminelle ;


(c) toute transaction susceptible de constituer un envoi d'argent à un tiers pour des raisons autres que l'achat de bonne foi de billets ou d'inscriptions à, ou la sollicitation de dons pour, des événements, ou la vente d'articles en rapport avec lesdits événements.

Si une transaction entre dans l'une des catégories mentionnées précédemment, conformément à ce qui a été déterminé par Windoo à son entière discrétion, ladite transaction est une « Transaction interdite ».

5.4 Recours.

Si Windoo découvre que vous êtes un Marchand interdit, que vous avez publié un Événement interdit et/ ou que vous avez essayé de traiter ou avez traité une Transaction interdite, alors Windoo peut être amené à prendre les mesures suivantes à son entière discrétion en plus de tous les autres recours dont Windoo dispose en vertu de la loi et des Conditions du service :

(a) suspendre ou résilier votre compte Windoo ;

(b) modifier, réviser ou supprimer un Événement interdit, en tout ou partie ;

(c) bloquer, annuler ou rembourser certaines ou l'ensemble de vos transactions ;

(d) mettre en attente certains ou l'ensemble des fonds associés à votre compte dans la mesure requise dans le cadre de l'application des lois locales, étatiques, provinciales, nationales, ou de tout autre règlement, loi, jugement ou ordonnance.

(e) vous référer, vous-même, vos événements et/ ou vos transactions et les informations relatives à ces derniers éléments à nos Partenaires de traitement des paiements, aux Services de cartes bancaires et aux formes alternatives de Cadres de paiement et/ ou aux organismes d'application de la loi locaux concernés pour que des mesures d'exécution supplémentaires soient prises.

6. Déclarations et garanties.

En plus des déclarations et des garanties contenues dans la présente, vous déclarez et reconnaissez que (a) si vous représentez une entité, ladite entité est dûment organisée, a une existence valable et est en règle en vertu des lois de l'État, de la province ou du pays dans lequel elle a été formée ; (b) vous-même, ou l'entité que vous représentez (si applicable), avez toute l'autorité requise pour conclure la présente Entente ou pour effectuer les transactions envisagées par la présente ; (c) la signature et l'exécution de la présente Entente par vous-même ou si vous représentez une entité, par l'entité que vous représentez, ne constituera pas une infraction ou un manquement vis-à-vis des lois locales, étatiques, provinciales, nationales applicables, ou de tout autre règlement, loi, jugement ou ordonnance, ou tout autre entente dans laquelle vous êtes une partie, y compris mais sans se limiter, toute autre entente pour la vente de billets ou d'inscriptions ; et (d) si vous représentez une entité, vous détenez tous les droits, les pleins pouvoir et la qualité pour lier ladite entité aux présentes modalités et conditions.

7. Résiliation.

En plus de notre droit à résilier votre utilisation des Services conformément aux Conditions d'utilisation, Windoo peut résilier la présente Entente marchand et votre droit à utiliser les Services pour créer, promouvoir et encaisser le produit des ventes d'un événement payant (a) si vous enfreignez ou ne respectez pas les dispositions de la présente Entente marchand ; ou (b) si nos Partenaires de traitement des paiements et/ ou les Services de cartes bancaires ou les formes alternatives de Cadres de paiement résilient notre droit à fournir le Service EPP ou notre droit à accepter les paiements par le biais du Service EPP à leur entière discrétion.

  1. Qui sommes nous

  1. Les Services.

Les domaines et les sites web de Windoo, y compris www.windoo.fr, et toutes les pages web, tous les sous-domaines, toutes les variantes de domaines nationaux et toutes les sous-parties de ces sites web (collectivement notre « Site »), tous les services disponibles sur ou par le biais du Site ou fournis par nous de quelque manière que ce soit (y compris nos interfaces de programmes d'applications), et toutes nos applications mobiles gratuites, y compris mais sans se limiter à Windoo Organisateur et l'application Windoo (collectivement « Applications ») sont proposés, entretenus et fournis par Windoo. Nous nous référons à tout cela comme nos « Services ». Windoo est une société enregistrée en France et ayant son siège social au 7, Hameau de Boulainvilliers 75016 PARIS, SAS au capital de 10 000€ d'immatriculation 819 833 344 R.C.S. Paris (« Windoo », « nous », « notre » ou « nos »). 



    1. Utilisateurs

Par le biais des services, Windoo fournit des moyens simples et rapides pour les utilisateurs enregistrés qui sont des organisateurs d'événement, des planificateurs, des organisations caritatives (« Organisateurs ») de créer une inscription à un événement, un profil intervenant, un profil organisateur, des pages web de collecte et autres pages web associées à leurs événements, pour promouvoir ces pages et ces événements auprès des visiteurs ou des personnes naviguant sur les Services et pour vendre des billets et des inscriptions (ou émettre des inscriptions gratuites), solliciter des dons et vendre des articles dérivés de ces événements aux utilisateurs désireux d'effectuer des achats, des inscriptions pour ces événements (y compris les événements gratuits) (« Participants »). Nous nous référons aux Organisateurs, Participants, autres visiteurs et personnes naviguant sur les Services en les nommant collectivement « Utilisateurs » ou « Vous ».

2. Exigences minimales de la politique de remboursement

2.1 Application.

En tant que place de marché d’événements de toutes formes et tailles, Windoo comprend l'importance de fournir une plateforme bien organisée et claire, où les participants peuvent consulter toutes les modalités de leur achat et où ces termes répondent à certaines exigences minimales. Pour cette raison, Windoo a créé les conditions qui régissent la politique de remboursement des organisateurs d'événements payants sur les Services (les « exigences de la politique de remboursement des participants ») ci-dessous. En acceptant les Conditions du Service, vous acceptez les conditions de ces exigences de la politique de remboursement des participants sans modification et vous concluez un contrat contraignant avec Windoo, applicable lorsque et si vous utilisez les Services pour créer, promouvoir et/ou recueillir le produit des ventes d’un événement payant. 



2.2 Incorporation par renvoi

Ces exigences de la politique de remboursement des participants, ainsi que les droits et les obligations contenus dans ces exigences de la politique de remboursement des participants, viennent compléter et sont incorporés dans les conditions d'utilisation par renvoi. Rien dans ces exigences de la politique de remboursement des participants ne constituera une modification, un renoncement, un amendement, ou une annulation de toute autre clause des Conditions de Service.

  1. Politiques de remboursement et administration

2.1 Application.

Nous comprenons que les politiques de remboursement varient selon le type d'événement et l'organisateur. À cause de cela, nous offrons aux organisateurs la flexibilité nécessaire pour publier leurs propres politiques en ce qui concerne leurs événements, pour autant qu'ils respectent les exigences minimales suivantes : 

(a) Les politiques de remboursement doivent être publiées sur la page de l’événement ; 

(b) Les politiques ne prévoyant « Aucun remboursement » sont autorisées, mais doivent être clairement identifiées comme telles et doivent par ailleurs être conformes à ces exigences minimales 

(c) Les politique de remboursement (y compris les politiques ne prévoyant « aucun remboursement ») doivent fournir un remboursement ou une autre compensation en cas d’incapacité totale à fournir les biens et les services annoncés (p. ex. annulation d'événement) ; 
(d) Les politiques de remboursement doivent être conformes à toute législation, règle et réglementation locale, provinciale, nationale et autres, y compris toutes les exigences imposées par les programmes de cartes ou les cadres de paiement sous forme alternative (chacun étant défini dans le contrat du commerçant) ; 

(e) Les politiques de remboursement doivent inclure des instructions spécifiques sur la façon d'obtenir un remboursement, y compris comment, quand et où adresser une demande de remboursement ; 

(f) Les politiques de remboursement ne peuvent pas être modifiées pour les achats effectués avant la date de changement et de publication sur la page de l'événement applicable ; 

(g) Les politiques de remboursement doivent préciser un délai précis dans lequel les demandes de remboursement seront traitées, qui ne devrait pas excéder cinq (5) jours ouvrables pour une première réponse ; et 

(h) Les politiques de remboursement doivent être justes et raisonnables à tout autre égard. Si une politique de remboursement n'est pas publiée ou ne respecte pas les exigences minimales énoncées ci-dessus, Windoo peut (mais n'a aucune obligation de) modifier cette politique de remboursement, pour qu’elle réponde à ces exigences minimales. Une telle modification peut prendre la forme de modifications apportées à la politique de remboursement effective sur la page de l'événement de prospective ou de l’application rétroactive des changements en cas de litige, e demande de rétrofacturation et/ou de remboursement. 



3.2 Processus de remboursement.

Afin d'initier une demande de remboursement, le Participant doit communiquer avec l’Organisateur directement comme cela est énoncé dans la politique de remboursement applicable. Si aucune information de contact n'est répertoriée, le Participant doit utiliser le bouton Contact de l'Organiseur sur la page de l'événement ou tout autre renseignement affiché sur la page de l'événement. L’Organisateur accepte d'administrer sa politique de remboursement conformément aux modalités énoncées sur la page de l'événement et selon les exigences minimales énoncées à l'article 3.1 ci-dessus.

3.3 Examen par Windoo

Dans le cas où l'Organisateur n’effectue pas un remboursement qu'un Participant croit lui être dû au titre de la politique de remboursement applicable et/ou des exigences minimales énoncées ci-dessus, ce Participant peut demander que Windoo engage un remboursement en tentant de nous contacter. Windoo examinera les faits et circonstances et déterminera si oui ou non un remboursement est dû conformément à la politique de remboursement applicable et les exigences minimales énoncées ci-dessus. Windoo mettra tout en œuvre pour achever son examen dans les trente (30) jours après avoir été contacté directement par le Participant. Toutes les décisions de Windoo à l'égard de ces exigences de la politique de remboursement du participant, y compris sans limitation les commandes à rembourser et le montant de ce remboursement, seront définitives et lieront l’Organisateur et le Participant.

  1. Généralités

    1. Pas d'assurance/Pas de garantie

Ces exigences de la politique de remboursement du participant ne sont pas conçues comme et ne constituent pas une offre pour garantir la performance ou la garantie de performance de tout Organisateur et ne sont pas une garantie que les remboursements seront émis dans une situation donnée.

1. Qui sommes-nous ?

1.1 Les Services.

Les domaines et les sites web de Windoo, y compris www.windoo.fr, et toutes les pages web, tous les sous-domaines, toutes les variantes de domaines nationaux et toutes les sous-parties de ces sites web (collectivement notre « Site »), tous les services disponibles sur ou par le biais du Site ou fournis par nous de quelque manière que ce soit (y compris nos interfaces de programmes d'applications), et toutes nos applications mobiles gratuites, y compris mais sans se limiter à Windoo Organisateur et l'application Windoo (collectivement « Applications ») sont proposés, entretenus et fournis par Windoo. Nous nous référons à tout cela comme nos « Services ». Windoo est une société enregistrée en France et ayant son siège social au 7, Hameau de Boulainvilliers 75016 PARIS, SAS au capital de 10 000€ d'immatriculation 819 833 344 R.C.S. Paris (« Windoo », « nous », « notre » ou « nos »). Windoo est la partie responsable ou contrôleur de données en ce qui concerne les données à caractère personnel collectées par le biais des Services. Si vous avez des questions ou des préoccupations à tout moment, n'hésitez pas à nous contacter.


1.2 Utilisateurs.

Par le biais des services, Windoo fournit des moyens simples et rapides pour les utilisateurs enregistrés qui sont des organisateurs d'événement, des planificateurs, des organisations caritatives (« Organisateurs ») de créer une inscription à un événement, un profil intervenant, un profil organisateur, des pages web de collecte et autres pages web associées à leurs événements, pour promouvoir ces pages et ces événements auprès des visiteurs ou des personnes naviguant sur les Services et pour vendre des billets et des inscriptions (ou émettre des inscriptions gratuites), solliciter des dons et vendre des articles dérivés de ces événements aux utilisateurs désireux d'effectuer des achats, des inscriptions pour ces événements (y compris les événements gratuits) (« Participants »). Nous nous référons aux Organisateurs, Participants, autres visiteurs et personnes naviguant sur les Services en les nommant collectivement « Utilisateurs » ou « Vous ».

2. Notre déclaration de confidentialité

2.1 Application 



Cette politique de confidentialité énonce notre politique en ce qui concerne les informations qui peuvent être associées à une personne en particulier et qui pourraient être utilisées pour identifier cette personne (« données personnelles ») et d’autres informations qui ne constituent pas des données personnelles (« Données non personnelles ») qui sont collectées auprès des utilisateurs sur les Services. Nous prenons au sérieux la confidentialité de vos données personnelles. Pour cette raison, nous avons créé cette politique de confidentialité. Veuillez lire cette politique de confidentialité car elle comprend des informations importantes concernant vos données personnelles et d’autres informations. 



2.2 Incorporation par renvoi


Cette politique de Cookie est incorporée par renvoi au sein des Conditions du service. Rien dans la présente politique de confidentialité n’est réputé modifier, renoncer, amender ou annuler toute autre condition des Conditions du service. 




2.3 Consentement 



En utilisant les Services, ou en autorisant une autre personne à utiliser les Services en votre nom, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert et le stockage/la conservation des données personnelles et d’autres informations reçues en conséquence de ladite utilisation conformément à la présente Politique de confidentialité.

3. Les données personnelles que nous collectons

Lorsque vous interagissez avec nous à travers les Services, nous pouvons recueillir des données personnelles et d'autres informations vous concernant, tel qu'expliqué ci-dessous : 



3.1 Tous les Utilisateurs

Pour tous les Utilisateurs, nous collectons des Données personnelles lorsque vous fournissez volontairement ces informations aux Services, par exemple lorsque vous vous inscrivez pour accéder aux Services, lorsque vous nous contactez pour transmettre vos questions, lorsque vous répondez à l'une de nos enquêtes ou lorsque vous parcourez ou utilisez certaines parties des Services. Les Données personnelles que nous recueillons comprennent sans s'y limiter, votre nom, adresse, adresse e-mail, les adresses de protocole Internet (IP) (quand ces informations sont considérées comme des Données personnelles en vertu des lois applicables) et toute autre information personnellement identifiable. 
Nous collectons également certaines Données automatiquement qui nous sont envoyées par l'ordinateur, le périphérique mobile et/ou le navigateur à travers lequel vous accédez aux Services (les « Données automatiques »). Ces Données automatiques, incluent sans s'y limiter, un identificateur unique associé à votre dispositif d'accès et/ou votre navigateur, des caractéristiques sur votre dispositif d'accès et/ou votre navigateur, des statistiques sur vos activités sur les Services, des informations sur la manière dont vous avez accédé aux Services et les Données recueillies par les témoins, pixels invisibles, les objets locaux partagés, le stockage Web et d’autres technologies similaires présentées en détail dans notre politique relative aux cookies ci-dessous. Une grande partie de ces Données automatiques ne sont pas des Données personnelles. Toutefois, lorsque vous vous inscrivez pour accéder aux Services ou lorsque vous nous soumettez des Données personnelles, nous pouvons associer ces Données non personnelles à vos Données personnelles. À ce moment-là, nous traiterons ces Données combinées comme des Données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne puissent plus être associées à vous ou utilisées pour vous identifier. 




3.2 Organisateurs

À titre d'Organisateur nous collectons des Données personnelles supplémentaires auprès de vous. Dans certains cas, nous pouvons recueillir vos renseignements de carte de crédit (par exemple, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, l’adresse de facturation, etc.), dont certains peuvent constituer des Données personnelles, pour sécuriser certains paiements. En outre, si vous utilisez nos services de traitement des paiements, nous recueillerons auprès de vous les renseignements d'ordre financier (par ex., vos coordonnées bancaires ou une adresse pour envoyer les chèques) nécessaires pour faciliter les paiements et les renseignements nécessaires à des fins fiscales (par exemple, votre numéro d'identification de contribuable). Nous pouvons également recueillir ou recevoir des Données personnelles de sources tierces, telles que les sites Web de tiers, de votre banque, de nos partenaires et agences de traitement des paiements. 



3.3 Participants

À titre de Participants, nous collectons des Données personnelles supplémentaires auprès de vous. Dans certains cas, nous pouvons recueillir vos renseignements de carte de crédit (par exemple, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration, l’adresse de facturation, etc.), dont certains peuvent constituer des Données personnelles. Nous pouvons également recueillir ou recevoir des Données personnelles de sources tierces, telles que les Organisateurs, d'autres Participants, les intégrations de médias sociaux, votre carte de crédit, la banque émettrice, nos partenaires de traitement des paiements ou d’autres tierces parties. En outre, les Organisateurs peuvent configurer les pages d’inscription à un événement pour collecter pratiquement toutes les informations des Participants dans le cadre de l'inscription à l'événement de l'Organisateur figurant sur les Services. 
Si un Participant fournit volontairement ces informations dans le cadre de l’inscription à un événement ou pour toute autre raison, elles seront mises à notre disposition et seront détenues par nous conformément à la présente Politique de confidentialité. En outre, ces informations seront livrées à l'Organisateur de l'événement applicable conformément aux sections « Comment nous divulguer et transférer vos Données : Organisateurs » ci-dessous. 



3.4 Liens de la Politique de confidentialité

Nous faisons l’effort de mettre un lien vers la Politique de confidentialité dans le bas de page de chaque page de nos sites Internet, y compris les pages sur lesquelles ces Données personnelles sont collectées, et pour la rendons accessible dans toutes nos applications.

4. Comment nous utilisons vos données personnelles

Nous utilisons les Données personnelles que nous collectons d’une manière qui est conforme à cette Politique de confidentialité. Nous pouvons utiliser les Données personnelles comme suit. 



4.1 Raison spécifique

Si vous fournissez des Données personnelles pour une raison spécifique, nous pouvons utiliser les Données personnelles dans le cadre de l'objectif pour lequel elles ont été fournies. Par exemple, si vous nous contactez par e-mail, nous utiliserons les Données personnelles que vous fournissez pour répondre à votre question ou pour résoudre votre problème et nous répondrons à l'adresse depuis laquelle nous avons été contactés.

4.2 Accès et utilisation

Si vous fournissez des Données personnelles afin d'accéder à ou d’utiliser les Services ou toute fonctionnalité, nous utiliserons vos Données personnelles pour vous permettre d'accéder à ou d’utiliser les Services ou les fonctionnalités et pour surveiller votre utilisation de ces Services ou fonctionnalités. Par exemple, si vous fournissez des Données personnelles relatives à votre identité ou à votre droit d'utiliser certaines parties des Services, nous utiliserons ces informations pour prendre une décision quant à l'octroi de cet accès pour utiliser ces Services et pour surveiller votre droit continu à utiliser ces Services.

4.3 Raisons commerciales internes

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles à des fins commerciales internes, y compris, sans limitation, pour nous aider à améliorer le contenu et les fonctionnalités des Services, afin de mieux comprendre nos Utilisateurs, pour améliorer les Services, afin de protéger, d'identifier ou de répondre des actes fautifs, pour faire respecter nos Conditions d'utilisation, pour gérer votre compte et pour vous fournir un service à la clientèle et généralement pour gérer les Services et nos activités.

4.4 Marketing

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour communiquer avec vous à l'avenir dans le cadre de nos besoins de marketing et de publicité, y compris, sans limitation, pour vous informer sur les Services ou les événements qui peuvent selon nous vous intéresser, pour élaborer du matériel promotionnel ou marketing et pour vous fournir ces documents et pour afficher le contenu et les publicités qui peuvent selon nous vous intéresser sur ou en dehors des Services. En particulier, les Organisateurs doivent noter que nous pouvons utiliser les renseignements que nous recevons ou recueillons concernant les Participants (y compris sans limitation, via la page d'inscription de l’événement de l’organisateur) conformément aux termes de cette Politique de confidentialité, y compris de la manière énoncée ci-dessus.

4.5 E-mails de l’organisateur

Nous autorisons les Organisateurs à utiliser nos outils de courrier électronique pour communiquer avec les Participants au sujet de leurs événements actuels et passés, donc vous pouvez recevoir des e-mails de notre système provenant de ces Organisateurs. Si vous vous êtes inscrit à un événement sur les Services, votre e-mail est disponible pour cet Organisateur. Cependant, les Organisateurs peuvent également importer les e-mails provenant de sources externes et envoyer des communications via les Services à ces e-mails et nous enverrons ces communications à ces adresses e-mails. Voir « Se désabonner des communications électroniques » ci-dessous pour en savoir plus sir la marche à suivre pour se désabonner de ces communications. 




4.6 Autres objectifs

Si nous avons l'intention d'utiliser toute Donnée personnelle d'une manière qui n'est pas conforme à cette Politique de confidentialité, vous serez informé d'une telle utilisation prévue avant que les Données personnelles ne soient collectées ou au moment de leur collecte, ou nous obtiendrons votre consentement à la suite de cette collecte, avant ladite utilisation.

5. Comment nous divulguons et transférons vos Données personnelles

5.1 Pas de vente

Nous ne travaillons pas dans le domaine de la vente de vos Données personnelles. Nous considérons que ces informations sont un élément vital de notre relation avec vous. Par conséquent, nous ne vendrons pas vos Données personnelles à des tierces parties, y compris à des annonceurs tiers. Il y a, cependant, certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer, transférer ou partager vos Données personnelles avec certains tiers sans autre avis, comme indiqué ci-dessous.

5.2 Transferts commerciaux

Alors que nous développons nos activités, nous pourrions vendre ou acheter des entreprises ou des actifs. Dans le cas d'une vente, fusion, réorganisation, dissolution ou autre événement similaire, les Données personnelles peuvent faire partie des actifs transférés. Vous reconnaissez et acceptez que n'importe quel successeur ou acquéreur de Windoo (ou de ses actifs) continuera d'avoir le droit d'utiliser vos Données personnelles et autres informations conformément aux termes de cette Politique de confidentialité. 



5.3 Sociétés mères, affiliées et filiales

Nous pouvons également partager vos Données personnelles avec nos sociétés mères, filiales ou sociétés affiliées aux fins indiquées dans cette Politique de confidentialité. Nos sociétés mères, filiales et sociétés affiliées pourront conserver les Données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité. 



5.4 Agents, Consultants et tierces parties connexes

Comme beaucoup de sociétés, nous engageons parfois d’autres sociétés pour exécuter certaines fonctions liées à notre activité. Ces sociétés comprennent nos agences de marketing, les fournisseurs de services de base de données, les fournisseurs de services de sauvegarde et de récupération, les fournisseurs de services d’e-mail et autres. Lorsque nous engageons une autre société pour exercer ces fonctions, nous pouvons lui fournir des informations, y compris les Données personnelles, dans le cadre de l’exercice de ces fonctions. 



5.5 Organisateurs

Lorsque vous achetez des billets pour vous inscrire ou faire un don à un événement ou une page de collecte de fonds liés aux Services, nous fournissons les Données personnelles saisies sur l'événement concerné ou la page de collecte de fonds concernée aux organisateurs de ces événements et de la page de collecte de fonds en question. Pour les pages de collecte de fonds, nous pouvons fournir vos Données personnelles à l'organisme Organisateur de la page de collecte de fonds et à l'organisateur de l'événement auquel est liée la page de collecte de fonds. Ces Organisateurs ne sont pas tenus de traiter vos Données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables des actes de ces Organisateurs en ce qui concerne vos Données personnelles. Il est important que vous examiniez les politiques applicables des organisateurs d'un événement (et la page de collecte de fonds connexe, le cas échéant) avant de fournir des Données personnelles ou autres renseignements dans le cadre de cet événement ou de la page de collecte de fonds connexe. 



5.6 Facebook et autres connexions tierces

Vous pouvez vous connecter à votre compte Windoo avec vos comptes sur des services tiers tels que Facebook, auquel cas nous pouvons recueillir, utiliser, divulguer, transférer et stocker/conserver les informations relatives à votre compte auprès de services tiers conformément à la présente Politique de confidentialité. Par exemple, si vous vous connectez avec Facebook, nous stockons votre identifiant Facebook, vos prénoms, votre nom de famille, e-mail, localisation, photo de profil et liste d'amis et nous les utilisons pour vous connecter avec votre compte Facebook afin de fournir certaines fonctionnalités sur les Services, par exemple pour recommander des événements qui intéressent vos amis Facebook et partager les événements qui vous intéressent avec certains groupes de personnes comme vos amis de Facebook. 



5.7 Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles en réponse à une exigence légale (y compris, sans limitation, en réponse à une citation à comparaître ou demande d'application de la Loi, à un tribunal ou un organisme gouvernemental), ou dans la croyance en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire (a) pour se conformer à une obligation légale, (b) pour protéger ou défendre nos droits, intérêts, biens ou ceux de tiers , (c) pour prévenir ou enquêter sur de possibles actes répréhensibles liés aux Services, (d) pour agir en cas d'urgence afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public ; ou (e) pour nous protéger de toute responsabilité légale.

6. Comment nous stockons vos Données personnelles

Nous pouvons stocker des Données personnelles, ou ces informations peuvent être stockées par des tiers à qui nous les avons transférées conformément à cette Politique de confidentialité. Nous prenons ce que nous croyons être des mesures raisonnables pour protéger les Données personnelles recueillies via les Services de tout(e) perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé, divulgation accidentelle, altération et destruction. Toutefois, aucun réseau, serveur, base de données ou transmission par Internet ou e-mail n'est jamais entièrement sécurisé(e) ou exempt(e) d'erreurs. Par conséquent, vous devez prendre des soins spéciaux pour décider quels renseignements vous nous envoyez électroniquement. Veuillez garder ceci à l'esprit lors de la divulgation de vos Données personnelles.

7. Comment vous pouvez accéder à vos Données personnelles

Les Utilisateurs enregistrés peuvent accéder à et mettre à jour certaines des Données personnelles leur appartenant et que nous stockons en se connectant et en visitant la page Mon profil. Les Utilisateurs enregistrés peuvent également nous contacter directement à l’adresse mentionnée ci-dessous en demandant de mettre à jour et/ou d’accéder à leurs Données personnelles si elles ne sont pas accessibles par le biais de leur page Mon compte. Les Utilisateurs non enregistrés qui n’ont pas de compte formel chez Windoo, cependant, peuvent créer un compte formel en s’inscrivant.
Une fois inscrit, vous pouvez mettre à jour et accéder à certaines de vos Données personnelles sur la page mon profil. Les Utilisateurs non enregistrés peuvent également nous contacter directement pour des demandes de mise à jour ou accéder aux Données personnelles à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre aux demandes relatives aux Données personnelles dans un délai de trente (30) jours, cependant, dans les limites légales, nous pouvons rejeter les demandes que nous trouvons déraisonnables (c.-à-d., qui exigent des efforts disproportionnés ou des modifications importantes de nos systèmes d'information), peu pratiques ou abusives (demandes répétitives, demandes faites de mauvaise foi, demandes qui compromettrait les renseignements de tiers).

8. Combien de temps nous conservons vos Données personnelles

Nous pouvons conserver vos Données personnelles aussi longtemps que vous continuez à utiliser les Services. Vous pouvez fermer votre compte en nous contactant. Cependant, nous pouvons conserver les Données personnelles pensant une période supplémentaire comme cela est autorisé ou requis par les lois applicables. Même si nous supprimons vos Données personnelles, elles peuvent persister sur des supports de sauvegarde ou d'archivage pendant une période supplémentaire.

9. Cookies, balises pixel, objets partagés localement, stockage web et technologies similaires

9.1 Application

Cette politique relative aux cookies énonce notre politique en ce qui concerne les informations, y compris les informations qui peuvent être associés à une personne en particulier et qui pourraient servir à identifier cette personne (« données personnelles »), collectées auprès des utilisateurs par le biais de cookies, balises pixels, objets locaux partagés, stockage web et autres technologies similaires. 



9.2 Consentement

En utilisant les Services, vous consentez à l'utilisation des technologies décrites dans cette politique relative aux cookies pour collecter les données à caractère personnel et les données à caractère non personnels et au stockage des informations sur votre périphérique ou navigateur web comme décrit dans cette politique relative aux cookies.

9bis. Que sont les cookies, les balises pixel (GIF ou balises témoins), les objets partagés localement et le stockage web ?

9bis.1 Cookies

Un cookie est un élément d'information qui est placé sur votre navigateur web lorsque vous accédez à et/ou utilisez les Services qui stocke un texte qui peut être lu plus tard par les Services ou les tiers. Les cookies servent à reconnaître votre navigateur et vous en tant qu'un utilisateur unique. 



9bis.2 Balises pixels (GIFs ou balises web)

Une balise pixel est une minuscule balise invisible ou graphique placée sur certaines parties des Services ou d'autres sites Web, courriels ou dans certains autres contenus téléchargeables, mais pas sur votre ordinateur, appareil mobile ou navigateur, sauf dans la mesure où vous téléchargez le contenu qui contient des balises. 



9bis.3 Objets partagés localement (ou Cookies Flash)

Un objet partagé localement est similaire à un cookie, mais il est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, au lieu de votre navigateur, et il peut stocker plus qu'un simple texte. Les méthodes pour contrôler les objets partagés localement sont différentes des méthodes pour contrôler les cookies (tel que décrit ci-dessous)

9ter. Comment puis-je gérer ces technologies ?

9ter.1 Cookies

Les cookies peuvent être des cookies de session (c'est-à-dire qu’ils durent uniquement pendant la session d'un navigateur) ou es cookies persistants (c.-à-d. qu’ils restent sur votre navigateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimé). Vous pouvez gérer les cookies par le biais de paramètres d'options de votre navigateur web, grâce à ces paramètres, vous pouvez être en mesure (a) de recevoir des notifications lorsque vous recevez des nouveaux cookies ; (b) de désactiver les cookies ; ou (c) de supprimer les cookies.

9ter.2 Balises pixel

Les balises pixels ne stockent pas d'informations sur votre ordinateur, appareil mobile ou un navigateur (bien que parfois, ils soient téléchargés sur votre ordinateur s’ils sont contenus dans un email ou tout autre contenu téléchargeable) donc ne peuvent pas être gérés par vous, sauf en supprimant le contenu qui contient la balise. 



9ter.3 Objets partagés localement. 



Les objets partagés localement sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

4.4 Stockage web

Le stockage web, ou stockage local HTML5, est une technologie de stockage des données conforme aux normes du secteur mise en œuvre par les fournisseurs de navigateurs Internet. Référez-vous aux contenus d’assistance de votre navigateur pour voir les procédures de gestion des paramètres du stockage web.

9quater. Pour quelles raisons Windoo utilise ces technologies ?

9quater.1 Essentiel (strictement nécessaire)

Nous utilisons ces technologies d'une manière qui est indispensable au fonctionnement de nos Services ou de parties de nos Services. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies pour déterminer l'emplacement de votre trafic pour répartir efficacement la charge de travail du Site sur plusieurs serveurs. 



9quater.2 Performances/Analyses

Nous utilisons ces technologies pour surveiller nos Services et pour analyser la façon dont vous utilisez nos Services. Par exemple, nous pouvons placer des cookies qui nous (a) permettent de mesurer le temps de vos demandes vers nos serveurs et nos réponses ; (b) pour des tests A / B de nouvelles fonctionnalités ; (c) pour enregistrer des statistiques sur l'utilisation du site ; (d) pour suivre vos activités sur les Services ; et (e) pour suivre les lieux d'où vous accédez aux Services. Nous pouvons également utiliser des cookies tiers pour recueillir des informations sur le comportement des visiteurs sur nos Services à des fins de performances/analyses. À titre d'exemple, nous utilisons Google Analytics et Google Analytics Demographics and Interest Reporting.

9quater.3 Fonctionnalité

Ces technologies nous permettent de fournir certaines fonctionnalités sur les Services et de mémoriser vos préférences. Par exemple, lorsque vous cliquez sur la case « Se souvenir de moi » sur notre page de connexion, nous plaçons un cookie persistant sur votre navigateur qui permet à nos Services de pré-remplir votre nom d'utilisateur lorsque vous reviendrez. D'autres exemples incluent le rappel de vos préférences (telles que les préférences de langue et d'emplacement), de prévenir les vulnérabilités des applications web, ce qui permet de bénéficier d’intégrations pour Facebook Connect et d’autres tierces parties et à l'occasion de fournir des résultats de recherche 



9quater.4 Publicité (y compris publicité comportementale/basée sur les intérêts)

Ces technologies nous permettent de vous proposer des publicités sur et en dehors des Services. En utilisant ces technologies, nous espérons mieux adapter ces publicités à vos intérêts. Parfois, on parle de publicité en ligne comportementale, basée sur les intérêts ou reciblée. À compter de la date des présentes, nous utilisons les technologies de Adroll, Chango, Google, Media Math, Perfect Audience, Quantcast, Retargeter et Yahoo! à ces fins. Bon nombre de ces fournisseurs participent à des cadres volontaires qui vous permettent de vous désabonner de ce genre de publicité. Vous pouvez gérer vos désabonnements auprès de ces fournisseurs de services tiers qui participent à ces cadres de désabonnement sur les sites suivants selon votre localisation.

9quint. Y a-t-il d'autres utilisateurs de ces technologies sur vos services ?

La plupart des cookies et autres technologies décrits ci-dessus sur nos Services sont paramétrés par nos soins (cookies internes) ou sont utilisées en lien avec les Services et paramétrés par les fournisseurs de services tiers selon nos directions (« Cookies tiers »). Nous pouvons utiliser des Cookies tiers pour chacune des utilisations énoncées ci-dessus. Par exemple, nous utilisons des technologies de Google Analytics, Omniture et Mixpanel, entre autres, pour mesurer la performance/les analyses et nous utilisons des technologies de Facebook pour fournir des fonctionnalités Facebook Connect. Occasionnellement, un organisateur peut utiliser des technologies similaires sur ses pages d'événement pour l'une des fins énoncées ci-dessus.

10. Vos choix

Vous avez plusieurs choix à votre disposition en ce qui concerne vos Données personnelles. 



10.1 Limiter les Données personnelles que vous communiquez

Vous pouvez parcourir les Services sans fournir de Données personnelles (autres que des données automatiques dans la mesure où elles sont considérées comme des Données personnelles en vertu des lois applicables) ou en limitant les Données personnelles que vous fournissez. Si vous choisissez de ne pas fournir de Données personnelles ou de limiter les Données personnelles que vous fournissez, vous ne serez peut-être pas en mesure d'utiliser certaines fonctionnalités des Services. Par exemple, pour ouvrir un compte, ou acheter ou vendre des billets, votre nom et votre adresse e-mail seront requis. 



10.2 Se désabonner des communications électroniques

  1. Communications Marketing Windoo

Windoo peut vous envoyer des communications électroniques de marketing ou de publicité sur les Services ou sur des événements sur les Services eux-mêmes, dans la mesure où vous êtes inscrit à ces Services ou bien dans la mesure où vous avez acheté un billet et/ou vous êtes inscrit à un événement figurant sur les Services. Vous pouvez « vous désabonner » pour recevoir ces communications électroniques en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé en bas de toute communication électronique. En outre, vous pouvez également gérer vos préférences de courrier électronique à tout moment en vous connectant (ou en vous inscrivant puis en vous connectant), en cliquant sur « Compte » puis sur « Préférences de courrier électronique ». 




  1. Communications initiées par l’organisateur.

Les Organisateurs peuvent utiliser nos outils de courrier électronique pour envoyer des communications électroniques aux personnes figurant sur leurs listes d'abonnement e-mail, y compris les Participants qui se sont inscrits à leurs événements sur les Services dans le passé. Bien que ces communications électroniques soient envoyées par le biais de notre système, Windoo ne détermine pas le contenu ou les bénéficiaires de ces communications électroniques. Les Organisateurs sont tenus d'utiliser nos outils e-mail uniquement en conformité avec toutes les lois applicables. Windoo fournit un lien de « Désabonnement » dans chacun de ces e-mails, ce qui permet aux destinataires de « se désabonner » des communications électroniques d’un Organiseur donné. 




  1. Notifications des réseaux sociaux. 



Si vous connectez votre compte Facebook ou si vous vous inscrivez pour bénéficier d'autres intégrations de médias sociaux dont les caractéristiques incluent les notifications des réseaux sociaux (par ex : mises à jour sur ce que font vos amis sur les Services), vous recevrez ces notifications des réseaux sociaux. Vous pouvez gérer ces notifications des réseaux sociaux en activant/désactivant vos paramètres réseaux sociaux en mode privé ou en déconnectant cette intégration. 



  1. Communications de transaction ou de réponse.

Certaines communications électroniques de Windoo répondent à vos demandes. Par exemple, si vous êtes un Participant, nous devons vous envoyer par e-mail votre billet ou votre inscription lorsque vous achetez des billets ou lorsque vous vous inscrivez. Pour donner un autre exemple, si vous envoyez un e-mail à notre service clientèle, nous vous répondrons. Malgré tous les choix de désabonnement que vous avez faits, vous recevrez toujours ces e-mails. Vous ne pouvez arrêter de recevoir ces types d'e-mails uniquement en nous contactant.
En choisissant de ne plus recevoir de communications électroniques de notre part ou par le biais de notre système, vous ne recevrez plus de mises à jour sur les événements que vous avez créés (y compris les questions relatives au paiement) ou sur des événements auxquels vous êtes inscrit pour participer (y compris les e-mails contenant vos billets). Nous ne recommandons pas de le faire sauf si vous souhaitez ne plus utiliser les Services, si vous n’êtes actuellement inscrit à aucun événement, si vous n’organisez actuellement aucun événement et si vous n’aurez plus besoin de recevoir de communications de notre part ou par le biais de notre système. 



  1. Conservation

Nous pouvons avoir besoin d’un délai allant jusqu’à quarante-huit (48) heures pour traiter une demande de désabonnement. Même après votre désabonnement de toutes les communications électroniques, nous conserverons vos données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité, cependant, nous ne les utiliserons plus pour vous contacter. Toutefois, les Organisateurs qui ont reçu vos Données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité utiliseront encore ces Données personnelles pour vous contacter conformément à leurs propres Politiques de confidentialité, mais ils ne peuvent pas utiliser notre système pour le faire. 




10.3 Absence de suivi

Nous ne participons pas actuellement aux cadres « Absence de suivi» qui nous permettraient de répondre aux signaux ou à d'autres mécanismes de votre part concernant la collecte de vos Données personnelles.

11. Exclusions

11.1 Données personnelles fournies à autrui

Cette Politique de confidentialité ne s'applique pas à toutes les Données personnelles que vous fournissez à un autre Utilisateur ou visiteur à travers les Services ou par tout autre moyen, y compris aux Organisateurs sur les pages de l'événement ou les informations postées par vous sur des espaces publics des Services. 



11.2 Liens tiers

Cette Politique de confidentialité s'applique uniquement aux Services. Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites non exploités ou contrôlés par nous (les « Sites tiers »). Les politiques et procédures que nous avons décrites ici ne s'appliquent pas aux Sites tiers. Les liens contenus dans les Services n'impliquent pas que nous avalisons ou que nous avons passé en revue les Sites tiers. Nous vous suggérons de contacter ces sites directement pour plus d'informations sur leur politiques de confidentialité. 




11.3 Données non personnelles

Lorsque vous interagissez avec les Services, nous pouvons également recueillir des Données non personnelles. Les limitations et les exigences de cette Politique de confidentialité sur nos collecte, utilisation, divulgation, transfert et stockage/conservation des Données personnelles ne s'appliquent pas aux Données non personnelles. Les Données non personnelles que nous collectons, incluent sans s'y limiter, les adresses de protocole Internet (IP) (quand ces informations ne sont pas considérées comme des Données personnelles par les lois applicables), les données automatiques, les noms de domaine de votre fournisseur de Service Internet, votre emplacement géographique approximatif, un historique de votre utilisation des Services, le temps de votre utilisation et des données personnelles agrégées, mais seulement dans la mesure où ce qui précède ne peut être utilisé pour vous identifier spécifiquement. Nous collectons également des Données non personnelles (y compris sans s'y limiter, celles du type énoncé plus haut) de tiers. Les informations recueillies auprès de tiers peuvent être combinées aux informations que nous recueillons. Cependant, si nous combinons les Données non personnelles avec des Données personnelles, nous traiterons les données combinées comme des Données personnelles. 



11.4 Données personnelles agrégées

Dans un effort continu pour mieux comprendre et servir les utilisateurs des Services, nous menons souvent des recherches sur les données démographiques, les intérêts et les comportements basés sur les données personnelles et autres informations que nous avons recueillis auprès de nos clients. Ces recherches peuvent être compilées et analysées sur une base globale et ces informations agrégées ne vous identifient pas personnellement, et donc, sont considérées et traitées comme des Données non personnelles en vertu de la présente Politique de confidentialité

12. Enfants

Nous ne recueillons pas sciemment de Données personnelles auprès d'enfants âgés de moins de treize (13) ans. Si vous êtes âgé de moins de treize (13), veuillez ne pas soumettre des Données personnelles par le biais des Services. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet de leurs enfants et à veiller à l'application de notre Politique de confidentialité en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir de Données personnelles par le biais des Services sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des Données personnelles à travers les Services, veuillez nous contacte, et nous mettrons tout en œuvre pour supprimer ces informations de nos bases de données.

13. Lois internationales relatives à la confidentialité

13.1 Serveurs

Si vous visitez les Services en dehors de France, sachez que vous envoyez des informations vers la France où se trouvent nos serveurs (y compris les Données personnelles). Ces informations peuvent ensuite être transférées en France ou hors de France selon le type d'information et la manière dont elles sont stockées par nos soins. Nous tenons et traitons vos Données personnelles conformément aux lois relatives à la confidentialité aux France et à la présente Politique de confidentialité. Veuillez noter que les lois de confidentialité en France peuvent être différentes, et dans certains cas, peuvent être moins protectrices que les lois relatives à la confidentialité dans votre pays et que lorsque les Données personnelles sont en France, elles peuvent faire l'objet de demandes d'accès licites par des organismes gouvernementaux.

14. Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

Les Services et nos activités peuvent changer de temps en temps. En conséquence, il peut parfois être nécessaire pour nous d'apporter des modifications à cette Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment (collectivement, les « Modifications »). Les Modifications apportées à cette Politique de confidentialité seront affichées sur le Site avec un changement de la date de « la mise à jour » en haut de cette Politique de confidentialité. Dans certaines circonstances, Windoo, peut, mais n’est pas dans l’obligation de, vous fournir un avis supplémentaire de ces Modifications, par e-mail ou avec les notifications intégrées aux Services. Une Modification prendra effet trente (30) jours suivant la date de la « Mise à jour » ou à toute autre date communiquée par tout autre avis vous étant envoyé. Veuillez consulter cette Politique régulièrement, et surtout avant de fournir des Données personnelles. Cette Politique de confidentialité a été mise à jour à la date indiquée ci-dessus. Votre utilisation continue des Services suite à l’entrée en vigueur de toute Modification apportée à cette Politique de confidentialité constitue l'acceptation de ces Modifications. Si toute Modification apportée à cette Politique de confidentialité n'est pas acceptable pour vous, vous devez cesser l'accès à, la navigation et l’utilisation des Services.

15. Résolution des litiges

Si vous avez une réclamation à propos des pratiques de confidentialité de Windoo, vous devez vous adresser à SAS Windoo, 7, Hameau de boulainvilliers 75016 PARIS ou envoyer un e-mail à conatct@windoo.fr. Nous mettrons en œuvre tous les efforts raisonnables pour résoudre votre réclamation.