1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGUV ») gouvernent l’accès et l’utilisation de la plateforme internet « WINDOO » accessible à l’adresse URL https://app.windoo.fr (« le Site ») et décrivent les conditions selon lesquelles l’éditeur de WINDOO, la société par actions simplifiée WINDOO au capital de 10.000 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 819 833 344 et dont le siège social est établi 7, Hameau de Boulainvilliers 75016 Paris (ci-après « WINDOO»), représentée par son Président, Monsieur Arnaud Varnier, offre l’accès à la plateforme et à ses services. Le Site est hébergé par la société Digital Ocean.

2. DÉFINITIONS

• « CGUV » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
• « Compte personnel » désigne le compte de l’Utilisateur lui permettant d’accéder aux Services de la Plateforme ainsi que toute Information communiquées par l’Utilisateur sur son compte.
• « Espace personnel » désigne l’interface personnelle de l’Utilisateur.
• « Coach » désigne toute personne offrant ses services via la plateforme WINDOO.
• « Information(s) » désigne toutes les données et contenus de toute nature, notamment, sans que cette liste soit limitative, les données rédactionnelles, graphiques, audiovisuelles ou autres, toute donnée à caractère personnel (telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail, etc.), ainsi que tout autre élément communiqué par un Utilisateur à WINDOO dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou dans tout message, publication, contribution, etc. Il est précisé que WINDOO n’opère aucune vérification ou contrôle d’aucune sorte sur les Informations.
• « Partie(s) » désigne ensemble WINDOO et un Utilisateur.
• « Plateforme » désigne la plateforme internet WINDOO développée et éditée par WINDOO accessible à tout Utilisateur et sur laquelle sont proposés les Services.
• « Offre de service » désigne le service de mise en relation proposé par WINDOO sur la plateforme WINDOO.
• « Session » désigne tout cours ou atelier d’activité de sport ou de bien-être proposé sur la plateforme WINDOO.
• « Service » désigne les services proposés sur le Site, notamment les cours ou ateliers d’activité de sport ou de bien-être auxquels les Utilisateurs peuvent s’inscrire.
• « Prix » désigne le Prix qui sera facturé à l’Utilisateur pour son inscription à une Session ou à plusieurs Session sous la forme d’un abonnement
• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse URL https://app.windoo.fr sur le quel est éditée la Plateforme.
• « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui utilise le Site de quelque manière que ce soit (y compris, visiter, accéder, consulter, visualiser, etc.) ainsi que toute personne ayant souscrit et/ou ayant accès à l’Offre de Services et/ou utilisant la Plateforme.
• « Vous » désigne tout Utilisateur du Site.

3. OBJET

Les CGUV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez, en tant qu’Utilisateur, utiliser le Site ainsi que les Services, qu’elle qu’en soit votre utilisation (y compris, visiter, accéder, visualiser, consulter, etc.). Tout accès et utilisation des Services proposés sur la Plateforme est subordonné à votre acceptation et à votre respect de l’ensemble des termes des CGUV, sans restrictions ni réserves. Avant tout accès aux Services, vous êtes tenu d’avoir préalablement pris connaissance des CGUV en cliquant sur l’onglet « CGUV » figurant sur la page d’accueil de la Plateforme.

4. ACCEPTATION DES CGUV

En accédant et en utilisant les Services, vous êtes réputé avoir accepté sans aucune réserve les CGUV sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite ou électronique de votre part. En acceptant les CGUV, vous vous engagez à utiliser les Services accessibles sur la Plateforme dans le respect desdites conditions. WINDOO se réserve le droit unilatéral de suspendre et/ou clôturer le compte d’un utilisateur n’ayant pas respecté les CGUV.

5. MISE À JOUR DES CGUV

Les CGUV sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par WINDOO sans préavis ni obligation de motiver sa décision, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGUV afin d’être informé de toute éventuelle modification. La version des CGUV qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse URL https://app.windoo.fr. Vous êtes donc tenus de vous référer à la version accessible en ligne à la date de votre accès au Site et aux Services.

6. CONDITIONS DE PAIMENT

6.1. Le Prix

Le paiement du Prix est réalisé par l’Utilisateur lorsqu’il souhaite s’inscrire à une ou plusieurs Sessions proposées sur la plateforme. Vous êtes informé du Prix des Sessions proposées sur le Site. Ce Prix varie en fonction du type de Session proposé et du Coach dispensant la Session. Le tarif de chaque Session est exprimé en euros et toutes taxes françaises comprises ; il est indiqué sur chaque annonce proposant une Session.

6.1.2. Révision et promotion

Le Prix des Services peut faire l’objet d’une révision par WINDOO à tout moment de manière discrétionnaire étant précisé que les révisions de Prix ne s’appliqueront pas aux Services en cours d’exécution. WINDOO se réserve, par ailleurs, le droit, à sa libre discrétion de proposer des modalités dont elle sera seule juge telles que des offres promotionnelles ou des réductions de prix étant précisé que les réductions de prix et offres promotionnelles ne s’appliqueront pas aux Services en cours d’exécution.

6.2. Inscription aux Sessions – Vérification de commande

Conformément à ses obligations légales, WINDOO vous donne la possibilité, préalablement à la validation définitive de votre commande relative aux Services, de vérifier de manière lisible et compréhensible le détail de ladite commande, et le cas échéant, de la modifier. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du Prix correspondant. Vous recevrez, à ce titre, et systématiquement, un courrier électronique confirmant votre commande.

6.3. Modalités de règlement

Le règlement des Services s’effectue grâce à un système de portefeuille de crédits en ligne. Afin de payer les Sessions, vous devez injecter une somme, d’un montant libre en euros, dans ce portefeuille de crédits. Le paiement se fait via une société tierce (MANGOPAY) destinée au paiement sécurisé par internet. Vous pouvez, à tout moment, effectuer un paiement supplémentaire afin d’ajouter des fonds à votre portefeuille. Le montant du portefeuille est disponible sur votre Espace personnel. Vous garantissez à WINDOO que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour charger et recharger le portefeuille de crédits.

6.4. Facturation

Les Services vous seront facturés par WINDOO par tout moyen utile. Vous autorisez ainsi et expressément WINDOO à vous délivrer sa facture sous format électronique. Ladite facture vous sera ainsi adressée, de façon individualisée, par courrier électronique en même temps que le récapitulatif de commande. Vous êtes informé et vous acceptez expressément que tout incident de paiement de tout ou partie de la somme due au titre de l’utilisation des Services entraînera automatiquement la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par vous-même et pourra faire l’objet d’une procédure de recouvrement par WINDOO.

7. DROIT DE RETRACTATION

7.1. Modalités d’exercice du droit

En tant qu’Utilisateur personne physique, vous avez le droit de vous rétracter, conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours à compter de l’acceptation des présentes, en transmettant à WINDOO une notification de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à WINDOO votre décision de rétractation des présentes au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes sans que cela ne soit obligatoire.

7.2. Effets

En cas de rétractation de votre part, WINDOO vous rembourse l’intégralité du règlement reçu dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où WINDOO est informée de votre décision de rétractation sans que cela n’occasionne de frais pour vous.

7.3. Renonciation expresse à l’exercice du droit de rétractation

Vous reconnaissez et acceptez de manière expresse que votre droit de rétractation ne puisse pas être exercé dans le cas où vous vous seriez volontairement inscrit à une Session se déroulant avant la fin du délai légal de rétractation susmentionné.

8. SERVICES

8.1. Objet

WINDOO met à votre disposition des Services tels qu’ils sont proposés sur la Plateforme. Il s’agit notamment de la consultation d’offres et de la souscription à des cours et/ou ateliers de sport et de bien-être dispensés par des Coachs formés. Vous pouvez consulter sur la plateforme WINDOO les propositions de sessions des Coachs et vous inscrire à l‘une ou à plusieurs d’entre elles sous la forme d’un abonnement. WINDOO est chargé de la mise en relation entre vous et les Coachs via le Site.

8.1. Accès

Pour utiliser les Services, vous devez, au préalable, créer un compte en cliquant sur le bouton « inscription » situé sur la page d’accueil de la Plateforme. A ce titre, vous pouvez renseigner vos noms, prénoms et adresse email. A compter de la validation de votre inscription, WINDOO vous envoie un email de confirmation vous permettant d’activer votre compte et de choisir votre mot de passe afin d’accéder à votre Espace personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser d’identifiant de connexion attentatoire aux droits des tiers. Vous êtes informé que dans le cas où l’identifiant de connexion se révélerait porter atteinte aux droits de tiers, menaçant, vulgaire, obscène, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s’il portait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou encore s’il portait atteinte directement ou indirectement à la réputation ou à l’image du Site, WINDOO se réserverait le droit de requérir de votre part la modification immédiate de votre identifiant de connexion, et en cas de refus de votre part, de clôturer votre Compte personnel. Vous reconnaissez et acceptez ainsi que WINDOO puisse, à tout moment, supprimer un compte personnel qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions ci-dessus. Vous êtes également responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe ainsi que de son intégrité. Vous vous engagez, ainsi, à informer WINDOO de toute utilisation frauduleuse par un tiers de votre identifiant de connexion, de votre mot de passe et/ou de votre Compte personnel et ce, dès que vous en avez eu connaissance. Vous reconnaissez, à ce titre, le droit pour WINDOO de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

8.1.3. Fonctionnement

Vous pouvez être amené, dans le cadre de votre utilisation des Services, à renseigner des informations à caractère personnel qui seront sauvegardées et conservées par WINDOO pendant la durée de votre Parcours en toute confidentialité. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

9. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DE WINDOO

9.1. Accessibilité de la Plateforme

WINDOO s’engage à mettre à disposition la Plateforme aux Utilisateurs en continu avec un taux de service garanti (autrement appelé SLA) de 99,9%. Nous surveillons en permance la plateforme pour nous assurer de son bon fonctionnement. Par ailleurs, nous faisons régulièrement des tests de sécurité pour garantir la protection des données hébergées sur la Plateforme.

9.2. Déroulement des Sessions

Dans le cadre de son offre de services encadrée par les présentes CGVU, WINDOO est un intermédiaire, tiers à la relation entre vous et le ou les Coachs dispensant la ou les Sessions auxquelles vous participez. A ce titre, WINDOO ne saurait avoir aucune responsabilité juridique du fait des Coachs ou du déroulé des Sessions qui ne résulterait pas de sa propre erreur manifeste et délibérée.

9.3. Coachs proposés

WINDOO s’engage à choisir des Coachs qualifiés et formés avec lesquels il met en relation les Utilisateurs afin de proposer des cours de qualité. WINDOO s’engage à vérifier les diplômes et qualifications des Coachs. WINDOO s’engage également à vérifier que les Coachs ont souscrit à une assurance Responsabilité Civile professionnelle, ne présentant pas de clause de renonciation à recours au cas où la responsabilité du coach serait engagée.

9.4. Contenus édités par WINDOO et Dysfonctionnements

WINDOO se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu du Site et d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site, et ce, sans être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’exercice de tel ou tel droit. WINDOO s’efforce, sans garantie, d’assurer l’exactitude, l’exhaustivité ou encore la mise à jour du contenu du Site et décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site ou encore résultant de fichiers téléchargeables à partir du Site. Par ailleurs, compte tenu des risques inhérents à l’utilisation du réseau internet, WINDOO ne pourra aucunement être tenu responsable de toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à l’utilisation du Site. Si vous constatez que votre Compte a été usurpé, vous devez en aviser immédiatement WINDOO en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@windoo.fr

10. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

10.1. Etat de santé

Les Utilisateurs ont l’obligation de disposer d’un certificat médical daté de moins de deux ans à compter de la date de la Session ou des Sessions auxquelles ils participent. Les Utilisateurs s’engagent à ne participer et assister aux Sessions que dans la mesure où ils considèrent raisonnablement disposer de la condition physique adéquate pour ne pas que leur participation à la Session engendre un risque pour leur santé.

10.2. Déroulement des Sessions

Les Utilisateurs s’engent à ne pas adopter de comportement durant le déroulé des Sessions qui pourrait constituer un risque pour leur Santé et/ou pour celle des autres Utilisateurs participants à la Session.

10.3. Responsabilité des Utilisateurs

WINDOO se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas la loi en vigueur ou qui ne serait pas à jour quant au paiement des Sessions auxquelles il participe ou a participé. WINDOO se réserve le droit d’exclure sans préavis tout Utilisateur qui méconnaitrait les présentes conditions, troublerait l’ordre public ou commettrait quelque contravention, délit ou crime que ce soit lors de la réalisation de la Session. WINDOO ne pourra être tenue responsable en aucune manière de la survenue ou des conséquences de faits illicites ou illégaux dans l’utilisation du Service, y compris dans le cadre d’une Session.

11. PARTICIPATION AUX SESSIONS

Sur chaque offre de Session apparaissant sur le Site, il est indiqué le contenu de la Session, l’identité du Coach dispensant la Session, la date, l’horaire et le lieu de la Session. Il vous appartient de sélectionner la Session à laquelle vous souhaitez participer sur la base de ces informations et de vous rendre par vos propres moyens à la date et à l’horaire indiqué sur le lieu indiqué. Il vous appartient de respecter cet horaire et de ne pas vous rendre à la Session à laquelle vous êtes inscrit avec un retard qui ne serait pas raisonnable afin de ne pas troubler le déroulement des Sessions. Vous devez vous rendre à la Session dans une tenue adaptée à l’activité afin de vous permettre de suivre le déroulé de l’activité proposée dans les meilleurs conditions.

12. ANNULATION

12. 1. Annulation du fait du Coach ou de WINDOO

Dans le cas où une Session ne pourrait être réalisée à la date prévue de son propre fait ou du fait du Coach devant dispenser la Session, WINDOO s’engage à reprogrammer ladite prestation dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de la Session annulée. En dernier recours et dans le cas où cette prestation ne serait pas effectuée, le prestataire s’engage à rembourser aux Utilisateurs concernés la somme correspondante dans un délai de 7 (sept) jours suivant la fin du contrat.

12.2. Annulation du fait des Utilisateurs

Les conditions d’annulation de leur participation aux Sessions par les Utilisateurs peuvent être encadrées de façon alternative par les régimes suivants (ci-après « les Régimes d‘annulation ») :

• Conditions d’annulation strictes » : aucun remboursement de la Session annulée une fois la réservation et/ou le paiement effectués ;
• Conditions d’annulation semi-flexibles » : remboursement de la Session réservée et/ou payée en cas d’annulation sur le Site jusqu’à quarante-huit (48) heures avant ladite date de la Session ;
• Conditions d’annulation flexibles » : remboursement de la Session en cas d’annulation sur le Site jusqu’à l’heure de début de ladite Session.

Le Régime d’annulation correspondant à une Session est indiqué sur le Site à l’endroit de la présentation de la Session proposée. Lorsque le remboursement est possible, celui-ci est effectué sur votre portefeuille de crédits dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de l’annulation.

13. ASSURANCES

13.1. Assurance de WINDOO

WINDOO souscrit une assurance complémentaire pour les prestations de sport en entreprise auprès de la compagnie AXA sis 313, Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre Cedex sous le numéro 10004008704.

13.2. Assurance des Coachs

Les Coachs doivent souscrire à une assurance Responsabilité Civile professionnelle, ne présentant pas de clause de renonciation à recours au cas où la responsabilité du Coach serait engagée. WINDOO est chargé de la vérification de cette assurance auprès des Coachs.

13.3. Assurance des Utilisateurs

Les Utilisateurs doivent souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle (« Assurance Vie Privée » souvent incluse dans l’assurance habitation), les couvrant de tous les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers, de leur propre fait, durant les prestations. La Société conseille par ailleurs à chaque Utilisateur de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive les couvrant pour leur propre intégrité physique (« Assurance Individuelle Accidents »).

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent, qu’ils soient visuels ou sonores, notamment les textes, logos, articles, brochures, images, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, logiciels, etc. sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont WINDOO est titulaire. WINDOO ne vous concède aucun droit de diffusion, reproduction ou utilisation, totale ou partielle des éléments composant et contenus sur le Site, à l’exception de l’utilisation et/ou reproduction individuelle et privée à titre temporaire du Site et des Services. WINDOO vous accorde une licence d’accès et d’utilisation limitée, non exclusive, non cessible et sans droit de sous-licence, uniquement dans le cadre de l’utilisation à titre personnel du Site et des Services dans le respect des CGUV et de la réglementation en vigueur applicable.

15. LIENS EXTERNES

Toute utilisation ou insertion d’un lien sur un site internet tiers vers le Site accessible à l’adresse URL https://app.windoo.fr devra être préalablement autorisée par écrit par WINDOO qui devra être contacté par le biais de l’adresse « contact@WINDOO.fr » ou à l’adresse postale suivante : WINDOO, 7, Hameau de Boulainvilliers, 75016 Paris.

16. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de manquement de votre part aux présentes CGUV, WINDOO aura la faculté de mettre fin, de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à sa relation contractuelle avec vous ayant pour effet de suspendre ou clôturer votre Compte personnel et de rendre impossible votre accès aux Services. Lorsque le Compte personnel d’un Utilisateur est clôturé, ses Informations sont susceptibles d’être conservées par WINDOO pour une durée d’1 an pour la parfaite gestion de la clôture et de la relation et afin de répondre à ses obligations légales.

17. DÉSINSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

Vous avez la faculté de cesser à tout moment d’utiliser les Services en procédant à la clôture de votre Compte personnel directement sur le Site ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante : WINDOO, 7, Hameau de Boulainvilliers, 75016 Paris.

18. CLOTURE DU COMPTE PERSONNEL

La clôture de votre Compte personnel pour quelque raison et de quelque manière que ce soit, à votre initiative, à la fin de la durée de la prestation initialement conclue et dont vous bénéficiez ou encore à l’initiative de WINDOO, entraîne la suppression des Informations dans un délai maximum d’un an. Vous reconnaissez par ailleurs que la clôture de votre Compte personnel, dès l’instant où vous avez commencé à utiliser les Services, ne peut être assimilée à l’exercice de votre droit de rétractation susmentionné à l’article 7.

19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

WINDOO collecte et traite les données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». WINDOO veille à prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées sur son Site et ne divulgue de données à caractère personnel à des administrations officielles que sous la contrainte de la loi. Lorsque vous visitez et/ou utilisez le Site, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement automatisé dont WINDOO est le destinataire et ayant pour finalité la sécurité et l’amélioration du Site, la gestion des Services, l’analyse de la fréquentation du Site, par le biais de cookies (voir la politique de cookies ci-dessous), la réalisation d’études, d’analyses et éventuellement la communication d’informations commerciales sur des Services analogues de WINDOO. Lorsque le compte utilisateur est clôturé pour quelque cause que ce soit les données à caractère personnel de la personne concernée cessent d’être publiées sur le Site. Les données à caractère personnel sont néanmoins conservées par WINDOO dans le cadre des finalités visées ci-dessus au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ainsi poursuivies qui n’excède pas 1 an après la clôture du Compte utilisateur pour quelque cause que ce soit. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression, en cas d’inexactitude, sur les données qui vous concernent ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’opposition pour des motifs légitimes. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement (sans qu’il soit porté atteinte à la licéité du traitement préalablement consenti). Vous pouvez exercer vos droits par l’envoi d’un courriel à l’adresse privacy@WINDOO.fr en joignant la copie de votre pièce d’identité (au format GIF, JPG, PNG, PDF, maximum 2MB) ou d’un courrier postal à WINDOO, 7, Hameau de Boulainvilliers, 75016 Paris, accompagné de la copie d’une pièce d’identité. Toute éventuelle réclamation devra s’exercer auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés notamment sur son site internet www.cnil.fr. Les données à caractère personnel ne sont pas hébergées ni transférées dans un pays tiers à l’Union européenne n’assurant pas un niveau de protection adéquat.

20. COOKIES

WINDOO installe des cookies, fichiers de taille limitée déposés sur votre ordinateur ou votre mobile lorsque vous utilisez le Site (pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, voir le site de la CNIL www.cnil.fr ou cliquer sur le lien suivant [https://www.cnil.fr/node/337]). Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site afin de faciliter l’accès aux Services. Les cookies de session sont des cookies qui ne sont conservés que le temps de la session de navigation et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur, alors qu’un cookie persistant reste stocké dans votre ordinateur jusqu’à sa date d’expiration. Les cookies utilisés sur le Site sont une durée de vie maximale de 6 mois. Il est possible de supprimer les cookies à l’issue de chaque session de navigation, ou encore de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant la configuration de votre navigateur en suivant les instructions ci-dessous. Il est toutefois rappelé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités et Services, il est recommandé d’accepter les cookies strictement nécessaires à la fourniture des fonctionnalités du Site et des Services.

21. DURÉE DES CGUV

Vous êtes soumis au respect des CGUV dès votre inscription sur la Plateforme et jusqu’à la clôture de votre Compte personnel ou jusqu’à la fin de la dernière Session à laquelle vous être inscrit si cette date est postérieure à la clôture de votre Compte personnel. Les CGUV applicables sont celles en vigueur au jour de votre utilisation du Site internet.

22. AUTONOMIE DES CLAUSES DES CGUV

Dans l’hypothèse où l’une des clauses quelconques des CGUV deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres clauses des CGUV ne s’en trouveront pas affectées et les parties ne seront pas déchargées de leurs obligations prévues aux autres clauses des CGUV. Dans cette hypothèse, WINDOO substituera dès que possible une clause valide et satisfaisante pour les Parties en lieu et à la place de la clause dont la validité est affectée.

23. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit français.

24. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige, WINDOO vous encourage à prendre dans un premier temps contact avec ses équipes afin de trouver une solution amiable. WINDOO examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage. A DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYEN DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D’INTERPRÉTATION OU D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.